DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE

SECOND SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

349.44 F81

10th ser V.6 1850

594733

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome VI de

la Xe Série du Bulletin des Lois.

25 Mars.

1 Mai.

14.

17.

25.

28.

30,

Idem.

ACTES ANTÉRIEURS AU 2 SEMESTRE DE 1850.

DECRET qui autorise M. François Gustave à prendre à l'avenir le nom de Lafontaine... REGLEMENT Sur la comptabilité des matières appartenant au département de l'agriculture et

du

commerce.

*DÉCRET qui autorise M. Rat à substituer à son
nom celui de Lecompte....

311

455

290

102

293

151

35

DECRET qui proclame des brevets d'invention.. 287
DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire central de police de Montpellier....
DECRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Thouars.

*DECRET qui étend la juridiction des commis-
saires de police ordinaires de Montpellier. Ibid.
*DECRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Beauvais et supprime le
commissariat de police de Servian.....

*DECRET qui rétablit le commissariat de police
de Meudon (Seine-et-Oise).....

DECRET portant rectification de la route dépar-
tementale de l'Isère n° 7.....

DECRET qui classe une nouvelle route dépar-
tementale dans l'Yonne.....

7 Juin. DÉCRET qui étend la juridiction du commis

Idem.

Idem.

28.

29.

Idem.

DÉCRET qui établit un conseil de prud'hommes
à Yvetot.

DÉCRET qui crée à Bastia deux places de cour-
tier de marchandises, interprète et conduc-
teur de navires...
DÉCRET qui modifie, en ce qui concerne le
Laran (département des Basses-Pyrénées), le
tableau joint à l'ordonnance du 10 juil-
let 1835, relative à la pêche fluviale......
DÉCRET qui autorise la fondation, dans chacune
des communes de Perrogney et de Courcelles-
en-Montagne (Haute-Marne), d'un établisse-
ment de sœurs de la Providence....
DECRET qui autorise la fondation, à Paimpont
(Ille-et-Vilaine), d'un établissement de sœurs
de la charité de Saint-Louis....

283

2

Ibid.

16

310

448

285

26

283

7

1 Juillet. Loi qui crée dans le département de la Dròme, arrondissement de Valence, une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé à SaintMarcel...

15 Mars,

13 Juin, Lor relative aux mauvais traitements exercés

2 Juillet

1850.

envers les animaux domestiques.....

3 Juillet. Lor portant allocation de crédits pour SaintPierre-et-Miquelon, pour la Martinique et pour la Guadeloupe....

Idem.

4.

Idem.

5 Octobre

1849,

27 Juin et

5 Juillet

1850.

283

14

289

85

293

149

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
l'installation de l'institut agronomique..... Ibid.
DECRET qui autorise la fondation, à Pont-le-
Voy (Loir-et-Cher), d'un établissement de
sœurs de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge..... Ibid.
DECRET qui autorise la fondation, à Warnecourt
(Ardennes), d'un établissement de sœurs de
Sainte-Catherine.....

Loi sur l'admission et l'avancement dans les
fonctions publiques..

5 Juillet. Lois qui autorisent la ville de Besançon à con-
tracter un emprunt et le département du
Gard à s'imposer extraordinairement...

Idem. DÉCRET qui ordonne la rectification d'une route départementale de la Loire......

17

18

21

290

121