Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 40 |
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... Secrétaire de la Légation de France et chargé des Affaires de France près Son Altesse Mgr . le Prince - Evêque de Liége , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution ...
... Secrétaire de la Légation de France et chargé des Affaires de France près Son Altesse Mgr . le Prince - Evêque de Liége , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution ...
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accordé Administrateurs adopté Adresse année annexé Août articles aura avez avoit bois bureaux c'eſt Canton charges ci-devant citoyens Comité Commune compte conditions portées conformité conséquence Conſtitution Contenant contributions Corps Décembre Déclare vendre Décret du 14 délibération demandé Départemens Département dépenſes dernier desdits différentes Directoire District doit Domaines nationaux donner ensemble eſt établi état étoit évaluations exécution fera Finances fixer foncières fonctions fonds font former général jour Juges l'article l'Aſſemblée L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état ledit lieues quarrées liquidation livres Mai dernier manière déterminée Membre ment millions minute mois mois de Mai moyens Municipalité Nation nombre nommé nouvelle Officiers ordonné ordre paiement particuliers payable payeur peuple place portant pourront pouvoir premier présent Président prise Procès-verbal projet de Décret proposé public publique rachat rapport relatif rentes sera seront ſes ſieur somme ſon ſont soumission suit suivant ſur tion titre traitement travail Tribunaux trouve vente Ville
Popular passages
Page 16 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Page 12 - Citoyens , et convaincue que le travail est le seul secours qu'un Gouvernement sage puisse offrir à ceux que leur âge ou leurs infirmités n'empêchent pas de s'y livrer , décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 15 - NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines nationaux...
Page 5 - Le fonctionnaire public, ou tout autre citoyen au service de l'État, que ses blessures ou infirmités obligeront de quitter son service ou ses fonctions avant les trente années expliquées ci-dessus, recevra une pension déterminée par la nature et la durée de ses services, le genre de ses blessures et l'état de ses infirmités.
Page 10 - ... du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour' former l'année commune , on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus...
Page 19 - La faculté du rachat accordée aux débiteur des rentes foncières ne dérogera en rien aux droits, 'privilèges et actions qui appartenaient ci-devant aux bailleurs de fonds, soit contre les preneurs personnellement, soit sur les fonds baillés à rente; en conséquence , les créanciers bailleurs de fonds continueront d'exercer les mêmes actions hypothécaires, personnelles ou mixtes, qui ont eu lieu jusqu'ici, et avec les mêmes privilèges qui leur...
Page 17 - L'Assemblée Nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Page 22 - A l'extinction de la postérité masculine du premier concessionnaire , la rente apanagère sera éteinte au profit du Trésor national , sans autre affectation que de la moitié d'icelle au douaire viager , tant qu'il aura cours , suivant la disposition de l'art. VII , et les filles , en leur représentation , en seront exclues dans tous les cas».
Page 19 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues...
Page 21 - Pays où les rentes foncières ont suite par hypothèque , les créanciers hypothécaires qui voudront conserver leur hypotèque sur les rentes, foncières , soit en cas d'aliénation , soit en cas de remboursement d'icelles , seront tenus de former leur opposition au greffe des hypothèques...
Bibliographic information
| Title | Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 40 Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, France assemblée nat |
| Author | France assemblée nat |
| Published | 1790 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 24 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |