...la Ville du Rouen , a» profit des Hôpitaux de cette Ville. » 11°. Au Décret du 16, par lequel l'Assemblée Nationale ordonne qu'il sera accordé , sur les fonds du Trésor public , une somme de i5 millions pour être distribuée dans tous les Départemens , et subvenir aux dépenses des travaux...

...des avari~ tages que la constitution assure'-à tous les citoyens^ & convaincue que le travail' e?t le seul secours qu'un gouvernement sage puisse offrir...n'empêchent pas de s'y livrer , décrète ce qui suit '•>.'•'•'-•• ••'- -~ -!'«'{ Art. I. L'assemblée nationale ordonne qu'il sera accorde...

...signification* et exécutions des jugcmens. • L'assemblée nationale , considérant que la facilite du travail est le seul secours qu'un gouvernement sage...leur âge ou leurs infirmités n'empêchent pas de s'occuper utilement , a décrété qu'il sera accoidé sur les fonds du trcsor public , une somme de...

...classe intéressante des avantages que la constitution asstire à tous les citôyèÏLS ; & convaincue que le travail est le seul secours qu'un gouvernement...offrir à ceux que leur âge ou leurs infirmités n'empochent pas de s'y livrer'!' Sécrète ce qui suit : Art! I. L'assemblée nationale ordonne qu'il...

...cette classe intéressante des avantages que la constitution assure a tous les citoyens, et convaincue que le travail est le seul secours qu'un gouvernement sage puisse offrir a ceux que leur âge ou leurs infirmités n'empôchent pas de s'y livrer, décrète ce qui suit : »...

...cette classe intéressante des avantages que la constitution assure à tous les citoyens, et convaincue que le travail est le seul secours qu'un gouvernement...n'empêchent pas de s'y livrer, décrète ce qui suit : s Art. Ier. L'assemblée nationale accorde, sur les fonds du trésor public, une somme, de quinze...

...millions de travaux à la masse des ouvriers français ! « Considérant, dit un décret du 16 décembre , que le travail est le seul secours qu'un Gouvernement sage puisse offrir aux pauvret valides, l'Assemblée accorde 15 millions pour des travaux publics. » Sera-t-elle plus...

...décret du 16 décembre 1790 : « Letra« vailestle seul secours qu'un gouvernement sage puisse of« frir à ceux que leur âge ou leurs infirmités n'empêchent « pas de s'y livrer. » — C'est sur ce principe d'ordre social et d'humanité que reposent nos institutions de charité...

...classe intéressante des avantages que la constitution assure à tous les citoyens , et convaincue K (I) Voir le décret du 19 jantier 181l , qui > annulé toóte la' ¡égUlallon antérieure qui réglementait...

...millions de travaux à la masse des ouvriers français ! « Considérant, dit un décret du 16 décembre, que le travail est le seul secours qu'un gouvernement sage puisse offrir aux pauvres valirdes, l'Assemblée accorde 15 millions pour des travaux publics. » Sera-t-clle plus...