| France - 1789 - 494 pages
...la Ville du Rouen , a» profit des Hôpitaux de cette Ville. » 11°. Au Décret du 16, par lequel l'Assemblée Nationale ordonne qu'il sera accordé , sur les fonds du Trésor public , une somme de i5 millions pour être distribuée dans tous les Départemens , et subvenir aux dépenses des travaux... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...des avari~ tages que la constitution assure'-à tous les citoyens^ & convaincue que le travail' e?t le seul secours qu'un gouvernement sage puisse offrir...n'empêchent pas de s'y livrer , décrète ce qui suit '•>.'•'•'-•• ••'- -~ -!'«'{ Art. I. L'assemblée nationale ordonne qu'il sera accorde... | |
| France - 1790 - 564 pages
...signification* et exécutions des jugcmens. • L'assemblée nationale , considérant que la facilite du travail est le seul secours qu'un gouvernement sage...leur âge ou leurs infirmités n'empêchent pas de s'occuper utilement , a décrété qu'il sera accoidé sur les fonds du trcsor public , une somme de... | |
| 1790 - 556 pages
...classe intéressante des avantages que la constitution asstire à tous les citôyèÏLS ; & convaincue que le travail est le seul secours qu'un gouvernement...offrir à ceux que leur âge ou leurs infirmités n'empochent pas de s'y livrer'!' Sécrète ce qui suit : Art! I. L'assemblée nationale ordonne qu'il... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 998 pages
...cette classe intéressante des avantages que la constitution assure a tous les citoyens, et convaincue que le travail est le seul secours qu'un gouvernement sage puisse offrir a ceux que leur âge ou leurs infirmités n'empôchent pas de s'y livrer, décrète ce qui suit : »... | |
| Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 490 pages
...cette classe intéressante des avantages que la constitution assure à tous les citoyens, et convaincue que le travail est le seul secours qu'un gouvernement...n'empêchent pas de s'y livrer, décrète ce qui suit : s Art. Ier. L'assemblée nationale accorde, sur les fonds du trésor public, une somme, de quinze... | |
| Etienne Cabet - France - 1839 - 574 pages
...millions de travaux à la masse des ouvriers français ! « Considérant, dit un décret du 16 décembre , que le travail est le seul secours qu'un Gouvernement sage puisse offrir aux pauvret valides, l'Assemblée accorde 15 millions pour des travaux publics. » Sera-t-elle plus... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...décret du 16 décembre 1790 : « Letra« vailestle seul secours qu'un gouvernement sage puisse of« frir à ceux que leur âge ou leurs infirmités n'empêchent « pas de s'y livrer. » — C'est sur ce principe d'ordre social et d'humanité que reposent nos institutions de charité... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...classe intéressante des avantages que la constitution assure à tous les citoyens , et convaincue K (I) Voir le décret du 19 jantier 181l , qui > annulé toóte la' ¡égUlallon antérieure qui réglementait... | |
| Etienne Cabet - France - 1845 - 586 pages
...millions de travaux à la masse des ouvriers français ! « Considérant, dit un décret du 16 décembre, que le travail est le seul secours qu'un gouvernement sage puisse offrir aux pauvres valirdes, l'Assemblée accorde 15 millions pour des travaux publics. » Sera-t-clle plus... | |
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