| Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...particuliere. Il a proposé, à cet égard, le décret suivant, qui a été adopté par l'assemblee. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances ', a décrété et décrète que les assignats-monnoie , dont l'émission a été décrétée... | |
| France - 1791 - 480 pages
...proposé le Décret suivant A qui a été adopté xîn ces termes : -. «c L' ASSEMBLÉE NATIONALE , çur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation dea Domaines nationaux , des soumissions faites sniTant les. formes prescrites. , déqlara vendre le.*... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...1,800,000 livres , nous vous proposons le décret suivant. L'assemblée l'a adopté en ces termes : DÉCRET. • « L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , déclare que la nomination qui a été faite le 18 septembre par le conseil du district... | |
| 1790 - 556 pages
...suppléer. Elle nous a rendu compte. Il a proposé Un projet de décret Ul a été consacré en ces termes : Décret. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines de la demande formée par la municipalité de Paris , touchée des. inconvéniens graves... | |
| France - 1790 - 880 pages
...'municipaux et notables de Saint • Jean-d'Angely , dans les journées des ai et as octobre dernier. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit : ART. PRF.MIER. « Chaque directoire de district sera tenu... | |
| 1790 - 552 pages
...Gôuteulx a proposé son projet de eécret , qui a été adopté. Décret relatif aux assignats. • if L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , a décrété ce qui cuit : 1°. A compter du 10 août prochain , les assignats créés... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...municipaux et notables de Saint- Jean-d'Augely, dans les journées des ai et sa octobre dernier. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit • ART. PREMIER. « Chaque directoire de district sera tenu... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...du papier, de la gravure , de l'imprimerie & de Ja livraison. L'assemblée s'est expliquée ainsi : DÉCRET. !» L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par le comité des finances , a décrété & décrete que les assignats-monnoie , dont l'émission a été... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...juin.. F 5 • (86) V I. iS juin. Perception et payement de la dime des champarts , ferrages , etc. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par. son comité des dîmes , de plusieurs pétitions tendantes à ce que les redevables eussent la faculté de les... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...séance à neuf heures. IJécret omis dans la derniere séance, proposé par M. Porycard. L'tisscmblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation, dès difficultés qu'éprouvent tant l« mode de paiement des domaines naiiona.-x désignés... | |
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