...proposé le Décret suivant A qui a été adopté xîn ces termes : -. «c L' ASSEMBLÉE NATIONALE , çur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation dea Domaines nationaux , des soumissions faites sniTant les. formes prescrites. , déqlara vendre le.*...

...Il a proposé, à cet égard, le décret suivant, qui a été adopté par l'assemblee. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances ', a décrété et décrète que les assignats-monnoie , dont l'émission a été décrétée...

...notables de Saint- Jean-d'Augely, dans les journées des ai et sa octobre dernier. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit • ART. PREMIER. « Chaque directoire de district sera tenu...

...La séance se levé à 4 heures. Décret rendu dans la séante du soir 30 novembre. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique , décrète ce qui suit : 1 Art. I. Chaque directoire de district sera tenu d'envoyer...

...compte. Il a proposé Un projet de décret Ul a été consacré en ces termes : Décret. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines de la demande formée par la municipalité de Paris , touchée des. inconvéniens graves...

...La rédaction du décret sur les dimes, du 17, a été arrêtée , ainsi qu'il suit : " L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des dimes, de plusieurs pétitions tendantes à ce que les redevables eussent la faculté de les payer...

...• (86) V I. iS juin. Perception et payement de la dime des champarts , ferrages , etc. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par. son comité des dîmes , de plusieurs pétitions tendantes à ce que les redevables eussent la faculté de les...

..., a dû exiger dans le principe le concours de plusieurs ministres. Projet de décret. L'assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité de la marine , de l'inexécution dan» plusieurs ports de mer, des loix relatives à la police et aux...

...des»billels de la caisse d'escompte ou promesse* d'as«ig»als. (L. i, M 6.}; B. 4 ,457.) L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , a décrété ce qui suit : i" Л compter du ю août prochain, les is<nats créés par...

...l'assemblée. — Noailles et Regnaud d'Angely appuyent celte motion. Elle est adoptée. • L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, a décrété ce qui suit : 1* « A compter du 10 août prochain , les assignats créés...