Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 40 |
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... dépenses qui ont été faites pour les travaux de la démolition de la Bastille . 1 » 90. D'une Proclamation sur un Décret du 14 du même mois , portant que la machine du sieur Abbé de Mandres sera renvoyée à l'Aca- démie des Sciences ...
... dépenses qui ont été faites pour les travaux de la démolition de la Bastille . 1 » 90. D'une Proclamation sur un Décret du 14 du même mois , portant que la machine du sieur Abbé de Mandres sera renvoyée à l'Aca- démie des Sciences ...
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... de vente de Biens nationaux à la Municipalité de Chartres . » 2 ° . Au Décret du 22 , qui autorise le Conseil de la Commune de Strasbourg à imposer la somme de 150 , cooliv . pour pourvoir aux dépenses A 8 ( 15 ) כל ...
... de vente de Biens nationaux à la Municipalité de Chartres . » 2 ° . Au Décret du 22 , qui autorise le Conseil de la Commune de Strasbourg à imposer la somme de 150 , cooliv . pour pourvoir aux dépenses A 8 ( 15 ) כל ...
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France assemblée nat. somme de 150 , cooliv . pour pourvoir aux dépenses d'Administration . 1 » 3 ° . Au Décret du ... dépense assignée sur le Trésor public , sera faite sous les ordres et la surveillance du Roi , et en outre que les ...
France assemblée nat. somme de 150 , cooliv . pour pourvoir aux dépenses d'Administration . 1 » 3 ° . Au Décret du ... dépense assignée sur le Trésor public , sera faite sous les ordres et la surveillance du Roi , et en outre que les ...
Page 12
... dépenses des travaux de secours qui y seront établis . ART . I I. » Sur cette somme de 15,000,000 liv . , celle de 6,640,000 sera prélevée pour être répartie avec égalité entre les 83 Départemens , à raison de 80,000 liv . pour chacun ...
... dépenses des travaux de secours qui y seront établis . ART . I I. » Sur cette somme de 15,000,000 liv . , celle de 6,640,000 sera prélevée pour être répartie avec égalité entre les 83 Départemens , à raison de 80,000 liv . pour chacun ...
Page 14
... dépenses faites sur ces fonds de secours , et des travaux opérés moyen- nant cette dépense ; ils distingueront soigneusement dans cet état , les frais de direction et de conduite des travaux , et et ceux du travail proprement dit . ART ...
... dépenses faites sur ces fonds de secours , et des travaux opérés moyen- nant cette dépense ; ils distingueront soigneusement dans cet état , les frais de direction et de conduite des travaux , et et ceux du travail proprement dit . ART ...
Common terms and phrases
31 dudit mois Administrateurs ainfi apanages ARRONDISSEMENS auffi avez avoient avoit bois BOUTANCOURT bureaux c'eft c'eſt Cadaftre Canton Chaingy charges ci-devant clauses et conditions Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commune dudit lieu compris dans ledit conditions portées confidérations conformité de l'Instruction Conftitution Conseil-général conséquence du Décret Contenant cret Déclare vendre Décret du 14 décrétée le 31 délibération prise Départemens Département dépenfes Directoire Diſtricts Domaines nationaux ensemble des évaluations estimations faites desdits étoient étoit évaluations ou estimations exécution fans feul fieur Guillien fieur Teraffe foit fomme fous fuivant jour l'Affemblée l'Aliénation des Domaines l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état est annexé l'Instruction décrétée ledit état lieues quarrées liquidation Loiret Mai dernier manière déterminée Meffieurs millions minute du Procès-verbal mois de Mai néceffaires Officiers ministériels paiement payable payeur penfé Perpignan plufieurs pourront préfenter projet de Décret rachat sera seront tion titre Tréfor public
Popular passages
Page 16 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Page 12 - Citoyens , et convaincue que le travail est le seul secours qu'un Gouvernement sage puisse offrir à ceux que leur âge ou leurs infirmités n'empêchent pas de s'y livrer , décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 15 - NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines nationaux...
Page 5 - Le fonctionnaire public, ou tout autre citoyen au service de l'État, que ses blessures ou infirmités obligeront de quitter son service ou ses fonctions avant les trente années expliquées ci-dessus, recevra une pension déterminée par la nature et la durée de ses services, le genre de ses blessures et l'état de ses infirmités.
Page 10 - ... du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour' former l'année commune , on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus...
Page 19 - La faculté du rachat accordée aux débiteur des rentes foncières ne dérogera en rien aux droits, 'privilèges et actions qui appartenaient ci-devant aux bailleurs de fonds, soit contre les preneurs personnellement, soit sur les fonds baillés à rente; en conséquence , les créanciers bailleurs de fonds continueront d'exercer les mêmes actions hypothécaires, personnelles ou mixtes, qui ont eu lieu jusqu'ici, et avec les mêmes privilèges qui leur...
Page 17 - L'Assemblée Nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Page 22 - A l'extinction de la postérité masculine du premier concessionnaire , la rente apanagère sera éteinte au profit du Trésor national , sans autre affectation que de la moitié d'icelle au douaire viager , tant qu'il aura cours , suivant la disposition de l'art. VII , et les filles , en leur représentation , en seront exclues dans tous les cas».
Page 19 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues...
Page 21 - Pays où les rentes foncières ont suite par hypothèque , les créanciers hypothécaires qui voudront conserver leur hypotèque sur les rentes, foncières , soit en cas d'aliénation , soit en cas de remboursement d'icelles , seront tenus de former leur opposition au greffe des hypothèques...