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Numeros. Nombre des feuillese! 506

507 2

는 Projet de Décret sur l'organi

sation du Trésor public. . Rapport concernant les Loix

Constitutionnelles des Finan

2

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ces.

.

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1

Second Rapport sur les apanages, par M. Enjubault. .

508 Rapport des événements arrivés le 5 Décembre à Perpignan.

509

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DU CADASTRE GÉNÉRAL

DE LA FRANCE

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D’UN CADASTRE PROVISOIRE,

Pour la répartition des impôts en 1791.

PAR M. AUBRY,

Membre des Comités de Constitution & de Finances

IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALI,

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

I 7 9 O.

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DU CADASTRE GÉNÉRAL

DE LA FRANCE,

ET

D’UN CADASTRE PROVISOIRE,

Pour la répartition des impôts en 1791.

PAR M. AUBRY,

Membre des Comités de Constitution & des Finances.

IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

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LES moyens d'exécution du Cadastre général de la France exigent fix opérations principales.

1°. Un plan général de la France.

2°. Une rédačtion exacte des procès-verbaux des quatre - vingt - trois Départemens par Distries & Cantons.

3o. Une organisation particulière & plus méthodique du territoire.

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4. Une organisation de comités ou bureaux. 5o. Un tableau par apperçu de la dépense des comités ou bureaux.

6o. Un projet de décret contenant toutes les conditions du Cadastre, & portant ce titre, ORDRE DO CADASTRE. (1) PREMIÈRE OPÉRATIO N.

La France ayant été divisée en quatre-vingt-trois Départemens & cinq cent quarante-sept Distries, à présent réduits à cinq cent quarante-trois, j'ai vérifié les cartes, je les ai comparées les unes aux autres, & j'ai fait le tracement des Départemens & Distries sur une carte particulière, & c'est cette carte exécutée en petit, qui s'exécute par Départemens, & qu'il faudra exécuter en grand , & à une échelle double de la carte de l'académie, que je présente pour servir de première carte ou plan du Cadastre de la France; car c'est une vérité éternellement reconnue , qu'on ne peut faire de Cadastre sans plan.

SECOND-E OPÉRATIO N.

Après la vérification des cartes des Départemens j'ai vérifié les quatre-vingt-trois procès-verbaux : une variété continuelle de formes de ces procès-verbaux, des çmissions, de doubles emplois, & beaucoup d'autres erreurs moins graves m'ayant obligé de faire

(1) M. Aubry, aidé, depuis le mois de Janvier dernier, de M. Silvestre , Ingénieur , & depuis trois , mois , de M. Chomel., croit devoir rendre ici hommage à leurs talens & å leur intelligence, en les nommant.

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