une nouvelle rédaction; c'est cette rédaction que je 1o. Les décrets relatifs à chaque Département. 2o. Le procès-verbal de chaque Département par ordre de District, les lignes de démarcation de chaque District, & le nom des paroiffes ou lieux faifant limites de chaque District, & qui lui appartiennent. 3°. La lifte ou le tableau des paroiffes dépendant de chaque Distric par ordre de Canton, avec indication, pour chaque paroiffe, de fa population, du nombre de fes citoyens actifs & de fa contribution, foit en impôt direct, foit en impôt indirect, avec indication du nombre de domeftiques des deux fexes; en un mot, de tout ce qui a été décrété fur les contributions foncières & perfonnelles, & qui doit fupporter l'impôt. On conçoit bien qu'on ne pourra remplir cette liste que d'après des informations particulières. 4°. La nomenclature par ordre alphabétique des paroiffes ou lieux dépendans de chaque Département, avec défignation des Cantons & Districts dont ils font partie. L'impreffion de ces procès-verbaux eft indifpenfable pour la fuite de l'opération. TROISIÈME OPERATION. Organisation du territoire. La divifion actuelle de la France, préfentant des arrondiffemens de Municipalités, Districts & Départemens d'une trop petite étendue, & par fuite un trop grand nombre d'établiffemens, ce qui doubleroit la dépense du Cadaftre, j'ai cru devoir, pour toutes les opérations de Cadaftre, adopter une autre divifion. (1) En conféquence, je divife les quatre-vingt-trois Départemens comme il fuit: Premièrement, je divife la France en neuf parties que j'appelle régions, toutes compofées de neuf Départemens, fauf la région dite du Nord, dans laquelle il s'en trouve deux de plus; je place une région au centre, une à chacun des quatre points cardinaux de l'horifon, & une entre chacune de ces quatre régions; je donne à chaque région un nom particulier, mais analogue à leur pofition géographique. En voici la nomenclature: Cette divifion eft indifpenfable; autrement, comment fe préfenter à l'efprit la fituation géographique toutes (1) Cette divifion préfente d'autant plus d'avantages, qu'elle peut s'appliquer à l'organisation des ponts & chauffées, des adminiftrations des domaines & bois, & de tout ce qui peut concerner les droits de la ci-devant féodalité; attendu que ces opérations d'ordre de toutes les parties peuvent être concentrées dans les mêmes bureaux, en augmentant le nombre des Directeurs & Contrôleurs ou des Employés: mais, pour le moment, tout ce que je dirai fera feulement relatif aux moyens d'exécution de Cadaftre. des différens ordres de divifion déjà établis, & qui s'établiront par la fuite? Secondement, je divife la France en deux parties les plus égales poffibles, fous le rapport, non de l'étendue, car cela eft impoffible, mais fous celui de la population & de la ontribution, & ce, par une ligne fe dirigeant du nord au midi, de manière qu'une partie comprend toutes les régions à l'eft de la France, avec la région du centre &, outre ce, le Département du Nord; & que l'autre comprend les quatre régions à l'oueft, moins le Département du Nord. La partie à l'eft comprend quarante - fix Départemens contenant, non compris le Département de P'Ifle de Corfe, une étendue de quatorze mille quatre cents dix lieues quarrées, une population de douze millions foixante-treize mille cent habitans, & une contribution de 249,591,000 liv.; & la partie à l'oueft, trente-fept Départemens, contenant une étendue de douze mille quarante-neuf lieues quarrées, une population de douze millions cinq cents quatre-vingt-cinq mille deux cents quatre-vingt-dix habitans, & une contribution de 334,700,500 liv. Cette feconde partie n'excède en population & contribution la première, qu'à caufe de la ville de Paris. Troifièmement, je divife la France en vingt-fept parties, de trois Départemens chacune, fauf celle de Paris qui fera de quatre, ainfi que celle où fe trouvera l'Ile de Corfe, & je donne à chacune de ces vingt-fept parties le titre de contrée. Ces vingt-fept contrées font divifées de manière que chacune eft communément compofée de trois Provinces différentes; & j'ai dû le faire ainfi, afin de connoître quels font les véritables rapports entre les contributions des différentes Provinces ou Généralités, Ces deux divifions, en deux & en vingt-fept, font ainfi combinées: la première, dans la vue de diftinguer les années paires & les années impaires, dans le cas où, pour la vérification des comptes, on voudroit diminuer de moitié le nombre des vérificateurs, en les faifant paffer alternativement des Départemens de l'eft aux Départemens de l'oueft; & la feconde, dans la vue de mettre en oppofition différens Départemens & diverfes Provinces, & de pouvoir les entendre contradictoirement fur leurs revenus nets refpectifs. Quatrièmement, je divife la France en deux cents quatre-vingt-dix-huit parties, fous le nom d'arrondiffemens de Districts. Chacun de ces arrondiffemens eft compofé, fuivant que les circonftances paroiffent l'exiger, tantôt d'un, fouvent de deux & quelquefois de trois Districts. Je ne dérange nulle part les limites décrétées, je ne fais que des réunions. Un des grands avantages de cette divifion, c'est que, fi par la fuite il étoit reconnu que l'administration exigeât de petits arrondiffemens, & la jurisdiction de grands arrondiffemens, les frais étant à la charge des habitans d'un même arrondiffement, fans rien déranger des limites actuellement décrétées, ces habitans pourroient, felon que leurs intérêts paroîtroient l'exiger (car il eft des pays où il faut de petits arrondiffemens & d'autres de grands) ces habitans pourroient, dis-je, fans le moindre inconvénient pour la chofe publique, déterminer l'espèce d'arrondiffement qui feur eft le plus convenable; & comme dans aucun cas, ils ne ponrroient fenfiblement contrarier les lignes ou limites que vous avez décrétées, mais feulement former des réunions ou des fubdivifions, vous pourriez déclarer qu'après que vous aurez entendu préalablement toutes les obfervations que les habitans des Dépar temens & Districts porteront à leurs prochaines Affemblées, vous arrêterez conftitutionnellement les limites des Municipalités, Cantons, Districts & Départemens, afin qu'on n'ait plus à y revenir, autrement ce feroit à ne jamais finir. Qu'on n'adopte point cette mefure, l'intrigue, les paffions vont agir, & bientôt toutes les limites des Départemens & Districts feront bouleverfées, l'ambition des grandes villes étant de tout attirer dans leur fein. D'ailleurs, il faut des bornes à tout, & des Légiflateurs ne peuvent les expofer à une mobilité pétuelle. per Cinquièmement enfin, je divife la France en quatre mille parties environ, compofées chacune felon que les circonftances paroiffent l'exiger, de dix à trente Municipalités ou Paroiffes. J'attache ces Paroiffes à un chef-lieu de Canton, à l'effet de ne former avec lui, pour toutes les opérations de Cadaftre, qu'une feule & même adminiftration, fauf toutefois la liberté à chaque Paroiffe de gépartir, d'après les difpofitions des Décrets, leurs impofitions. Ces deux dernières divifions d'arrondiffemens. de Districts & de Cantons, ne font ainfi combinées que dans des vues d'abord d'économie, enfuite de les compofer avec beaucoup plus d'égalité. A A |
