Rapport de la dépenfe pour la première année.

1o. A la Compagnie des Ingénieurs.. 2o. Aux vingt-fept Comités de con

trées.

3°. Aux vingt-neuf Comités d'arrondiffemens de District

TOTAL.

80,000 1.

189,000

1,072,800

1,341,800

Ainfi la dépense de tous les bureaux de Cadastre s'élevera à près de 1,400,000 liv., en ajoutant une fomme de 60,000 liv., pour frais extraordinaires de bureaux ou voyages, pendant la première année.

A l'égard des frais d'arpentage, ils font au compte des Communautés, comme on le verra dans un instant.

Quant aux dépenfes des fix années fuivantes, c'eftà-dire, pendant tout le temps que dureront les opérations du Cadaftre, elles ne peuvent diminuer que de 60,000 liv. Cependant s'il arrivoit que le Cadaftre fût fini dans un moindre efpace de temps, alors la dépenfe pourroit être réduite à environ 600,000 liv., en faifant alterner les Directeurs & Contrôleurs des contrées des Départemens de l'eft aux Départemens de Poueft, & les Directeurs & Contrôleurs des arrondiffemens de District dans un arrondiffement voisin.

La néceflité de cet alternat eft indifpenfable, attendu que le Cadaftre une fois fini, doit être entretenu, c'està-dire, rendu perpétuel; & comme les mutations ne doivent s'enregistrer que d'une année à l'autre, les enregistremens auront lieu pendant les années paires dans les Départemens de l'eft, & dans un arrondiffement quelconque de District, & pendant les années

impaires dans les Départemens de l'oueft, & dans les arrondiffemens des Districts voisins.

Un Cadaftre général de la France, toujours nouveau, toujours renouvellé, ne me paroît pas occafionner une dépenfe trop coufidérable, quand elle ne peut s'élever au- deffus de 700,000 lív.

Il ne reste plus à préfenter que le projet de Décret, contenant toutes les conditions de Cadaftre, & portant ce titre Ordre de Cadastre.

SIXIÈME OPÉRATION.

Ordre de Cadastre.

En mettant fous les yeux de l'Affemblée toutes les conditions qui doivent précéder, accompagner ou fuivre l'exécution du Cadaftre, les Membres des différens Comités ou Bureaux, connoîtront le travail qui leur eft confié.

Voici le précis de ces conditions: elles peuvent être confidérées tantôt comme le réfumé de tout ce qui précède, tantôt comme la fuite & les conféquences; &, par conféquent, elles doivent former les articles du projet de Décret, fur lequel l'Affemblée nationale doit délibérer.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété & décrète ce qui fuit.

ARTICLE PREMIER.

Il fera fait un arpentage général de tout le Royaume

I I.

L'arpentage fera rapporté à une échelle d'une ligne pour dix toifes.

I I I.

Tout terrein renfermé entre quatre bornes fenfibles fera confidéré comme une feule & même pièce, qui fera eftimée fur le pied de fon produit net, & cette estimation sera faite, ainfi qu'il eft ou qu'il fera décrété

I V.

Les Communautés de paroiffes, fous l'inspection des Corps adminiftratifs, conviendront entr'elles des limites de leurs territoires, & en drefferont procès-verbal, & les limites qu'elles auront adoptées, feront dorénavant les véritables limites de leurs territoires.

V.

L'Arpenteur, chargé du plan d'un territoire, sera tenu de tracer les bafes principales de fon opération.

V I.

Le plan fera toujours regardé au nord, & numéroté depuis un jufqu'à fon dernier numéro."

VII.

En marge de la carte, ou plutôt fur des feuilles particulières, il fera fait une indication par tableau,

contenant,

1o. Le numéro de l'objet.

2°. Le nom du terrein; nom, quand il n'exiftera pas, qui fera donné par la Communauté.

3. L'étendue du terrein, à la mesure que l'Affemblée décrétera.

4°. L'eftimation du terrein, ainfi qu'il eft décrété. 5°. Le nombre des habitans.

6. Celui des citoyens actifs.

7°. Celui des domeftiques mâles ou femelles. 8°. Celui des chevaux, &c.

9°. Le prix du loyer des maifons.

10°. Et tous les détails & obfervations relatifs aux

contributions.

VIII.

VIII.

Les falaires des arpenteurs feront payés par les Communautés, & fupportés au marc la livre des produits nets.

I X.

Il fera établi des Comités ou bureaux de Cadaftre; favoir:

1o. Un Comité général près de l'Affemblée nationale; 2o. Vingt-fept Comités dans les villes les plus au centre de trois Départemens fous le titre de COMITÉS DE CONTRÉES ;

3°. Et 298 Comités d'arrondiffement de Diftri&s dans les villes le plus au centre d'un de deux ou trois Diftricts.

Le tout conformément à la liste ci-après.

X.

Le Comité général de Cadaftre surveillera particulièrement la Compagnie d'Ingénieurs chargée de la mife au net des plans, & particulièrement d'une carte générale de la France à une échelle double de celle que MM. de l'Académie ont adoptée, fur laquelle carte feront seulement placés les Chefs-lieux de toutes les Municipalités & le tracement de tous les triangles qui ont fervi de bafes à l'exécution de cette carte, en ce que ce doit être fur cette carte que feront vérifiés les arpentages qui feront envoyés par les Communautés du Royaume.

X I.

Le même Comité général correfpondra feulement avec les Comités provinciaux ou de contrées; ceux-ci avec ceux d'arrondiffement de Diftrict, & ces derniers avec les Chefs-lieux de canton, qui, réunis Exécution du Cadastre général.

B