Numeros. Nombre des feuillese! 506 를 507 2 는 Projet de Décret sur l'organi sation du Trésor public. . Rapport concernant les Loix Constitutionnelles des Finan 2 + ces. . 2 2 1 Second Rapport sur les apanages, par M. Enjubault. . 508 Rapport des événements arrivés le 5 Décembre à Perpignan. 509 DU CADASTRE GÉNÉRAL DE LA FRANCE E T D’UN CADASTRE PROVISOIRE, Pour la répartition des impôts en 1791. PAR M. AUBRY, Membre des Comités de Constitution & de Finances IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALI, A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE I 7 9 O. DU CADASTRE GÉNÉRAL DE LA FRANCE, ET D’UN CADASTRE PROVISOIRE, Pour la répartition des impôts en 1791. PAR M. AUBRY, Membre des Comités de Constitution & des Finances. IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. LES moyens d'exécution du Cadastre général de la France exigent fix opérations principales. 1°. Un plan général de la France. 2°. Une rédačtion exacte des procès-verbaux des quatre - vingt - trois Départemens par Distries & Cantons. 3o. Une organisation particulière & plus méthodique du territoire. A 4. Une organisation de comités ou bureaux. 5o. Un tableau par apperçu de la dépense des comités ou bureaux. 6o. Un projet de décret contenant toutes les conditions du Cadastre, & portant ce titre, ORDRE DO CADASTRE. (1) PREMIÈRE OPÉRATIO N. La France ayant été divisée en quatre-vingt-trois Départemens & cinq cent quarante-sept Distries, à présent réduits à cinq cent quarante-trois, j'ai vérifié les cartes, je les ai comparées les unes aux autres, & j'ai fait le tracement des Départemens & Distries sur une carte particulière, & c'est cette carte exécutée en petit, qui s'exécute par Départemens, & qu'il faudra exécuter en grand , & à une échelle double de la carte de l'académie, que je présente pour servir de première carte ou plan du Cadastre de la France; car c'est une vérité éternellement reconnue , qu'on ne peut faire de Cadastre sans plan. SECOND-E OPÉRATIO N. Après la vérification des cartes des Départemens j'ai vérifié les quatre-vingt-trois procès-verbaux : une variété continuelle de formes de ces procès-verbaux, des çmissions, de doubles emplois, & beaucoup d'autres erreurs moins graves m'ayant obligé de faire (1) M. Aubry, aidé, depuis le mois de Janvier dernier, de M. Silvestre , Ingénieur , & depuis trois , mois , de M. Chomel., croit devoir rendre ici hommage à leurs talens & å leur intelligence, en les nommant. |
