 | 1833 - 402 pages
...'es commuais, les départements ou l'Élut. g. Toute commune est tenue , soit par elle-même, «oit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école pri maire élémînîïirc. — Dansle cas où les circonstances locale., le permettraient,... | |
 | 1847 - 400 pages
...représeutent à des degrés différents. « Tonte commune est tenue, soit par elle-même, « soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au « moins une école primaire élémentaire. . » (art. g); « tout déparlement est tenu «d'entretenir une... | |
 | Medicine - 1833 - 426 pages
...les communes, les départemens ou par l'état; 2° toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins un service de sauté : ce groupe de communes équivaut à une circonscription médicale; 3° un médecin sera attaché... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...les communes , les départements ou 26. ARTICLE 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...le' communes , le» départcmens ou l'état. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales Je permettraient , le... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 684 pages
...jugement du tribunal civil de l'arrondissement. 4° Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines , d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. S» Les communes , chefs-lieux de département et celles dont la... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...jugement du tribunal civil de l'arrondissement. 4° Toute commune est tenue , soit par ellc-mCme , soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. 8° Les communes , chefs-lieux de département et celles dont la... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...devra être autorise'e par ordonnance royale. 9. Toute commune est tonue, soit par elle-même , soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines , d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...partie les communes, les départemens ou l'État. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Les communes chefs-lieux de département et celles dont la population... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...communes, les départemens ou Tlilat. ART. 9. Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines , d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales \ftt permettraient , le... | |
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ART. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. 
