 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'àtempg, eu pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité...gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; SECTION II. Des Voituriers par terre et par eau. 1782. Les voituriers par terre et par eau sont assujettis... | |
 | France - Civil law - 1810 - 518 pages
...ouvriers. 1 780. On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. 1 7 8 1 . Le maître est cru sur son affirmation , . . . Pour...quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'anhée érhue , . Et pour les a-comptes donnés pou? l'année courante. SECTION II. . i • Des Voituriers... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...services qu'à temps, ou pour une entreprise. 1781. Le maître est cru sur »on affirmation , Four la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à comptes donnés pour l'année courante. « SXCTION M. Des foituritrt far terre et par гаи. 178«.... | |
 | France - Civil law - 1822 - 440 pages
...1739. Rapport de M. MouricauU au Tribunat. ART. 1781. « Le maître est cru sur son affirma» tion ; » Pour la quotité des gages ; » Pour le paiement du salaire de l'année échue, » Et pour les à-comptes donnés pour l'année cou» rante. » i Il fut convenu que cet article ne disposait qu'entre... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...rapporter au serment des matelots. Ce système néanmoins éloit encore contraire au droit commun , car le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages (£). Les Tribunaux le combattirent. Il leur paroissoit dangereux de faire prévaloir l'affirmation... | |
 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...al.; i65 , 166, i68à 171 , 174, 176, $73. Ж. Salaire, ii 2. F. Ksclavage. D. t. ni, p. n3. 1781 . Le maître est cru sur son affirmation , Pour la quotité...paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. [C. i366, aïoi , n°. 4, 2271 s. = P. 386. ] M. Salaire... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...marchés d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers. 1781 no. Le maître en est cru sur son affirmation, Pour la quotité des...paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. 1780 in. On ne peut engager ses services qu'à temps , et... | |
 | Oriental philology - 1837 - 574 pages
...ouvriers. 1° On ne peut engager ses services qu'à ternie ou pour une entreprise déterminée. 2° Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue ; et pour les à-compte donnés pour l'année courante. ' Dans... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...la classe des ouvriers et domestiques, à l'égard desquels , d'après l'art. 1781 du Code civil , le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , les à-compte donnés , etc. (Arrêt de la même Cour, du 5 mars 18a5.) Cet arrêt est fondé sur... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...contestation sur i78i le salaire ou sur son paiement -, i maître dont on a suivi la foi est alors cru sur son affirmation pour la quotité des gages,...paiement du salaire de l'année échue et pour les àcomptes donnés sur l'année courante. Le projet s'en tient à ces dispositions sur oti genre de... | |
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Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
