liquidation des arriérés du département de la maison
du roi, de celui de la guerre, etc. (p. 301). Parle sur
les baux à convenant (p. 592), sur les officiers des
tribunaux criminels (p. 615), sur les émigrants
(p. 637), sur la liquidation des offices de la chambre
Présente
des comptes de Paris (p. 682), (p. 683).
un projet de décret sur la circonscription des paroisses
de plusieurs villes et bourgs de divers départements
Parle sur les baux à convenant
(p. 694 et suiv.).
(p. 697 et suiv.), (p. 698), sur les dépenses de la
ville de Paris (p. 714), -sur la liquidation des offices
municipaux (p. 718), sur le Code pénal (p. 736).

-

sur les ateliers de la ville

LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (De), député de la no-
blesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle
sur la continuation des travaux du port de Cherbourg
(t. XXVI, p. 3), - sur l'organisation du Corps légis-
latif (p. 201 et suiv.),
de Paris (p. 247), sur la réunion d'Avignon à la
France (p. 436),
sur le Code pénal (p. 689),
sur la fuite du roi (p. 692), sur le Code pénal
(p. 710), (p. 711), (p. 721), sur le département de
Paris (p. 742).

LAVENUE, député du tiers état de la sénéchaussée
de Bazas. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 15),
(p. 121).

LAVIE, député du tiers état des bailliages de Belfort et
Huningue. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 43),
(p. 91), (p. 97), sur les actes de l'état civil (p. 238),
sur la réunion d'Avignon à la France (p. 380),
sur les troubles du département du Bas-Rhin (p. 602
et suiv.), sur les colonies (p. 607), - sur une péti-
tion (p. 626).

-

LE CHAPELIER, député du tiers état de la sénéchaussée
de Renues. Parfe sur la rééligibilité des membres de
l'Assemblée (t. XXVI, p. 127), - sur le rétablissement
de l'ordre (p. 147). - Propose, au nom du comité de
Constitution, six articles destinés à faire suite à ceux
déjà décrétés sur le droit de pétition et d'affiche
Parle sur l'organisation du Corps légis-
(p. 200).
latif (p. 203), (p. 207 et suiv.), (p. 229), (p. 250), (p. 251
et suiv.), (p. 253), (p. 265), (p. 265), (p. 267), (p. 270),
(p. 271), (p. 315), sur les poursuites pour violation
de serment (p. 591 et suiv.), sur les baux à conve-
nant (p. 628), (p. 698).

-

-

LECLERC, député du tiers état de la ville de Paris. Parle
sur la fabrication de petits assignats (t. XXVI, p. 274),
(p. 733), (p. 734).

LECOUTEULX DE CANTELEU, député du tiers état de la
ville et du bailliage de Rouen. Parle sur la fabrica-
tion des assignats de 5 livres et de la monnaie de
cuivre (t. XXVI, p. 258 et suiv.).

LE DÉIST DE BOTIDOUX, député du tiers etat, de la séné-
chaussée de Ploërmel. Parle sur la réunion d'Avignon
à la France (t. XXVI, p. 366), sur les baux à con-
venant (p. 489), sur la caisse de l'extraordinaire
(p. 741).

-

LEGRAND, député du tiers état du bailliage de Berry.
Parle sur la rééligibilité des membres de l'Assemblée
(t. XXVI, p. 118), - sur l'organisation du Corps legis-

---

latif (p. 228), sur les actes de l'état civil (p. 237
et suiv.). Présente un projet de décret concernant
les maisons de retraite à désigner aux ci-devant reli-
gieux du département du Nord (p. 310 et suiv.).
Parle sur la comptabilité (p. 441). - Présente un
projet de décret sur la circonscription des paroisses
de Péronne, Néelle, Montdidier, Doullens, Ham et
Abbeville (p. 575 et suiv.). Présente un projet de
décret sur le traitement des fonctionnaires ecclésias-
tiques (p. 599 et suiv.). Parle sur le Code pénal
(p. 687), (p. 739 et suiv.), (p. 740).
LELAY-GRANTUGEN, député du tiers état de la sénéchaus-
sée de Morlaix et Lannion. Parle sur les baux à con-
venant (t. XXVI, p. 490).

LELEU DE LA VILLE-AUX-BOIs, député du tiers état du
bailliage de Vermandois. Parle sur le Code pénal
(t. XXVI, p. 731).

-

LE PELLETIER-SAINT-FARGEAU, député de la noblesse de
la ville de Paris. Fait un rapport sur le projet de Code pé-
nal (t. XXVI, p. 309). · Parle sur les commissaires du roi
près les tribunaux (p. 617). - Défend son rapport sur le
projet de Code pénal (p.617), (p. 685), (p. 687 et suiv.),
(p. 688 et suiv.), (p. 689), (p. 690), (p. 710), (p. 711),
(p. 712), (p. 719), (p. 720 et suiv.), (p. 721 et suiv.),
(p. 724), (p. 725), (p. 726), (p. 727), (p. 731), (p. 736),
(p. 737), (p. 738), (p. 739), (p. 755).

LESSART (De), ministre de l'Intérieur. Fait connaître les
noms des membres de la commission chargée de sur-
veiller la fabrication des monnaies (t. XXVI, p. 29).

Envoie à l'Assemblée des dépêches relatives à
l'état de la Martinique (p. 122). Ecrit à l'Assemblée
au sujet de la répartition entre les départements d'un
fonds de secours de 15 millions (p. 301). Eerit à
l'Assemblée au sujet de la fabrication de la monnaie
de cuivre (p. 445). Envoie à l'Assemblée les pièces
relatives à la nomination du maire de Salies (p. 579).
Envoie une adresse des officiers municipaux de
Carpentras (p. 742).

LIANCOURT (De), député de la noblesse du bailliage de
Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur le rembourse-
ment des offices militaires (t. XXVI, p. 578).
LIQUIDATION. Projet de décret relatif à la liquidation de
différentes sommes faisant partie de l'arriéré des dé-
partements de la maison du roi, de la guerre et des
finances, présenté par Redon (13 mai 1791, t. XXVI,
p. 32 et suiv.); adoption (ibid. p. 41).

Projet de décret relatif au remboursement de plu-
sieurs parties de la dette arrièrée des départements
de la maison du roi, de la guerre et de la marine,
présenté par Camus (17 mai, p. 134 et suiv.);
discussion: Martineau, Defermon (ibid. p. 134);
adoption avec modification (ibid. p. 141).”

Rapport et projet de décret sur la liquidation des
arriéres du département de la maison du roi, de
celui de la guerre, de celui des finances, etc., pré-
sentés par Lanjuinais (22 mai 1791, t. XXVI, p. 301);

discussion: Gaultier-Biauzat, Charrier, Madier de
Montjau, Lanjuinais, rapporteur, Rewbell, Charrier,
Dubois-Cranco, de Lachèze, Camus, Garat, Vieillard
(de Contances), Camus, Foucault-Lardimalie, Madier
de Montjau (ibid. p. 301 et suiv.); l'Assemblée
décrète la nomination de quatre commissaires char-
gés de se transporter dans les bureaux pour vérifier
fordre suivant lequel se font les rapports de liqui-
dation (ibid. p. 303); texte du projet de décret

présenté par Lanjuinais (ibid. p. 304 et suiv.);
adoption (ibid. p. 309); noms des membres de la
commission (24 mai, p. 345).

Adoption d'un projet de décret relatif à la décharge
des quittances de finances présentées à la liquidation
(24 mai, p. 346).

Lettre des commis composant la section de la liqui-
dation des offices de judicature au sujet de l'incul-
pation faite, dans la séance du 22 mai, contre les bu-
reaux de liquidation (26 mai, p. 462).

Projet de décret, présenté par de Cernon, concer-
nant l'acquittement des gages arriérés des ci-devant
cours souveraines, chancelleries et bureaux des fi-
nances, des pays d'élection et des pays conquis (27 mai
p. 493 et suiv.); adoption (ibid. p. 494).

Projet de décret sur une difficulté élevée pour le
remboursement des offices de substituts du procu-
reur général au ci-devant parlement de Metz, présenté
par Audier-Massillon (28 mai, p. 576); -discussion :
un membre, Camus (ibid.); rejet (ibid.).

-

Projet de décret sur le remboursement des charges
et offices militaires, présenté par de Wimpfen (28 mai,
p. 576 et suiv.); - discussion: article 1er: un membre
(p. 577); adoption (ibid.); adoption sans dis-
cussion de l'article 2 (ibid._p. 578); article 3 de
Folleville, Defermon, de Tracy, d'Aubergeon-Mu-
rinais, Camus, de Liancourt, de Wimpfen, rappor-
teur, de Folleville (ibid.); adoption (ibid. p. 579);
- adoption (ibid. p. 579); - adoption des articles 4,
5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 (29 mai, p. 600 et suiv.).
--Projet de décret, présenté par de Montesquiou,
portant remboursement de plusieurs parties de la
dette arrièrée du département de la maison du roi et
de celui des finances (31 mai, p. 630 et suiv.);
adoption (ibid. p. 636).

-

Rapport par de Montesquiou sur les difficultés rela-
tives à la liquidation de l'office du sieur de Bellande,
commissaire des guerres (31 mai, p. 636); projet
du décret (ibid.); discussion de Folleville, un
membre (ibid.); adoption (ibid.).

-

Rapport par Vieillard sur la liquidation des offices
de la chambre des comptes de Paris (1er juin 1791,
t. XXVI, p. 679 et suiv.); projet de décret (ibid.
p. 682); discussion: Lanjuinais, Briois-Beaumetz,
Lanjuinais, Briois-Beaumetz, Defermon (ibid. et p.
suiv.); rejet (ibid. p. 683).

Rapport par Lofficial sur la liquidation des offices
municipaux acquis par les villes et municipalités
(3 juin, p. 715 et suiv.); projet de décret (ibid.
p. 718);
discussion: un membre, Moreau, Lanjui-
nais, Merlin (ibid.).

-

-

Lanjuinais demande qu'il soit sursis au rembour-
sement de tous offices municipaux ou autres relatifs
au service et à la police des villes (3 juin, p. 718 et
suiv.); discussion: Moreau, Gossin (ibid. p. 719);
adoption de cette motion (ibid.).

--

LISTE CIVILE ET CHARGES DE LA MAISON DU ROI ET DE
CELLES DE SES FRÈRES. Rapport y relatif par Camus
(26 mai 1791, t. XXVI, p. 465 et suiv.); projet de
décret (ibid. p. 467); discussion: Prieur, Bouche,
Moreau, Garat aîné, d'André, Camus, rapporteur
(ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 468).
LOFFICIAL, député du tiers état de la sénéchaussée de
Poitou. Fait un rapport sur la liquidation des offices
municipaux acquis par les villes et les municipalités
(t. XXVI, p. 715 et suiv.).

-

-

LOIS RURALES. Rapport par Heurtault-Lamerville (5 juin
1791, t. XXVI, p. 756 et suiv.); - projet de décret
(p. 760 et suiv.); débat préalable: Heurtault-La-
merville, Le Bois-Desguays, de Custine, Prieur, d'An-
dré (ibid. p. 763 et suiv.); l'Assemblée décrète
qu'elle s'occupera des articles constitutionnels du pro-
jet de décret (ibid. p. 766); discussion: art. 1:
Bouche (ibid.); adoption (ibid.); art. 2 un
membre, Heurtault-Lamerville, rapporteur, Malouet,
Foucault-Lardimalie, Bouche, Vernier, Mougins, Heur-
tault-Lamerville, rapporteur, Goupil-Préfeln (ibid.);
adoption avec amendement (ibid. p. 767);
art. 3 Belzais-Courmenil, un membre, Bonnemant-
(ibid.); ajournement (ibid.); art. 4 ajournement
(ibid.); art. 5 de Folleville, Lapoule (ibid.);
adoption avec amendement (ibid.); adoption sans

---

-

discussion des articles 6 et 7 (ibid.); - art. 8 d'Au-
bergeon de Murinais (ibid.); adoption (ibid.).

LONG, député du tiers état des pays et jugerie de Rivière-
Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur les
observations faites par Camus au nom des commis-
saires de l'extraordinaire (t. XXVI, p. 147).

LONGUÈVE (De), député du tiers état du bailliage d'Or-
leans. Fait un rapport sur les poursuites contre les
personnes qui se trouveraient dans les cas indiqués
par la loi du 26 décembre 1790 sur la prestation du
serment (t. XXVI, p. 559).

LOUIS XVI. Montmorin dénonce un article du Moniteur
universel accusant le roi de songer à quitter la France.
(1 juin 1791, t. XXVI, p. 690 et suiv.); discus-
sion: Loys, Delavigne, Loys, Delavigne, de Montlo-
sier, Boussion, Duport, de Choiseul - Praslin, Robes-
pierre, de La Rochefoucauld-Liancourt, de Montlosier
(ibid. p. 691 et suiv.); l'Assemblée décrète l'ordre
du jour (ibid. p. 692).

Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Péri-
gord. Parle sur les officiers des tribunaux criminels
(t. XXVI, p. 615), sur la fuite du roi (p. 691),
sur les officiers des tribunaux criminels (p. 707), (p. 740).

LUCAS, député dn tiers état de la sénéchaussée de Mou-
lins. Parle sur les armements de l'Angleterre (t. XXVI,
sur les colonies (p. 89), (p. 96),
p. 88),
députés des colonies (p. 123).

-

-

---

LYON (Ville de). Voir Tribunal de commerce.

M

sur les

MALOUET, député du tiers état de la sénéchaussée de
Riom. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 41), (p. 42),
(p. 48), (p. 65), (p. 73 et suiv.), (p. 74), (p. 97),
sur les députés des colonies (p. 123), sur les ob-
servations faites par Camus au nom des commissaires
de l'extraordinaire (p. 145), sur la réunion d'Avi-
gnon à la France (p. 381 et suiv.), sur une com-
plot (p. 590). Demande qu'il soit accordé un tri-
bunal de prud'hommes à la ville de Saint-Tropez
Parle sur les colonies (p. 607); sur le
(p. 596),
Code pénal (p. 689 et suiv.), (p. 710 et suiv.), (p. 724),
(p. 738), sur les lois rurales (p. 766).
MARIAGES. Voir Etat civil.

Voir Tessier de Marguerittes.

MARINE. Rapport et projet de décret présentés par de
Sillery sur la correspondance des grades du service
de mer avec ceux du service de terre (12 mai 1791,
t. XXVI, p. 1 et suiv.); adoption sans discussion
(ibid. p. 2).

Rapport et projet de décret présentés par de Sil-
lery sur le traitement du corps de la marine (12 mai,
p. 2 et suiv.); - l'Assemblée ajourne la discussion
discus-
après l'impression du rapport (ibid. p. 3);
sion adoption sans discussion de l'article 1er (26 mai,
p. 463); article 2: d'André, Millet de Mureau, de

Rend compte de la réclamation du sieur de Bellonde,
commissaire des guerres à Belfort, et des difficultés
relatives à la liquidation de son office (p. 636).

MONTLOSIER (De), député de la noblesse de la sénéchaus-

sée de Riom. Parle sur l'organisation du Corps légis-

latif (t. XXVI, p. 214), (p. 229), (p. 232), (p. 251),

sur la fabrication des assignats de 5 livres (p. 256),

sur la réunion d'Avignon à la France (p. 381),

(p. 458), (p. 461), - sur la convocation de la première

législature (p. 508), sur l'adresse de l'abbé Raynal

(p. 655), -sur la réunion d'Avignon à la France (p. 656),

sur la fuite du roi (p. 691); (p. 692).

-

-

MONTMORIN, ministre des affaires étrangères. Ecrit à
l'Assemblée au sujet d'un article du Montieur univer-
sel accusant le roi de songer à prendre la fuite
(t. XXVI, p. 690 et suiv.).

MOREAU, député du tiers état du bailliage de Touraine.

Parle sur les rentes appartenant aux pauvres des pa-

roisses de Paris (t. XXVI, p. 246), - sur l'organisa-

tion des monnaies (p. 446), sur la liste civile

(p. 467), sur la gendarmerie (p. 629), - sur la li-

quidation des offices municipaux (p. 718), (p. 719),

sur le Code pénal (p. 738 et suiv.), sur le départe-
ment de Paris (p. 742).

MOREAU-SAINT-MÉRY, député de la Martinique. Parle sur
les colonies (t. XXVI, p. 9 et suiv.), (p. 47 et suiv.),
(p. 59), (p. 60), (p. 61), (p. 70 et suiv.). Prévient
qu'il s'abstiendra des séances de l'Assemblée (p. 123).
MORIN, député du tiers état de la sénéchaussée de Car-
cassonne. Parle sur la création de tribunaux de com-
merce dans les villes maritimes (t. XXVI, p. 683).
MOUGINS, député du tiers état de la sénéchaussée de
Draguignan. Parle sur les dispenses et empêchements
de mariage (t. XXVI, p. 160), sur l'organisation du
Corps législatif (p. 248 et suiv.), sur les munici-
palités (p. 476), sur la convocation de la première
législature (p. 507), (p. 583), sur le Code pénal
(p. 637 et suiv.), sur les officiers des tribunaux
criminels (p. 707), sur le Code pénal (p. 722), (p. 737),
sur les lois rurales (p. 766).

-

-

MUGUET DE NANTHOU, député du tiers état du bailliage
d'Amont-en-Franche-Comté. Présente un projet de
décret sur la mise en liberté du sous-officier Muscar
(t. XXVI, p. 731 et suiv.).

-

-

MUNICIPALITÉS PAR CANTONS. Rapport y relatif par Démeu-
nier (26 mai 1791, t. XXVI, p. 473 et suiv.); discus-
sion: Rewbel, Mougins de Roquefort, abbé Grégoire,
Démeunier, rapporteur, de Toulongeon, Boussion, Roe-
derer, Démeunier, rapporteur, Roederer, Salle, de
Folleville, Boutteville-Dumetz, Démeunier, rapporteur
(ibid. p. 476 et suiv.); ajournement (ibid. p. 477).
texte du projet de décret (ibid. p. 481 et suiv.).
MURAT (De), député du tiers état de la sénéchaussée du
Maine. Parle sur une pétition (t. XXVI, p. 625).

MURINAIS. Voir Aubergeon de Murinais.

MUSCAR, Sous-officier du 71° régiment d'infanterie. Lettre

du ministre de la guerre demandant sa mise en liberté

(4 juin 1791, t. XXVI, p. 731); - projet de décret

présenté par Muguet de Nanthou (ibid. et p. suiv.);

adoption (ibid. p. 732).

-

Voir Colonies.

-

NOIRS (Affranchissement des).

NUMÉRAIRE. Rapport par de Virieu sur les moyens de

remédier à la rareté du numéraire (17 mai 1791, t.

XXVI, p. 161 et suiv.); discussion abbé Maury,

Belzais-Courménil, de Montesquiou, d'Aubergeon-

Murinais (ibid. p. 163 et suiv.); adoption sans dis-

cussion des articles 1 et 2 (ibid. p. 165); adoption

d'un amendement proposé par Belzais-Courménil qui

devient l'article 3 (ibid.); adoption sans discussion

de l'article 4 (art. 3 du projet) (ibid.); sur la de-

mande de de Virieu, l'Assemblée décrète que le décret

sera présenté dans les 24 heures à la sanction du roi

(ibid.); opinion, non prononcée, de Duval d'Epré-

mesnil p. 188 et suiv.).

---

-

Motion de Montesquiou relative aux moyens de re-

médier à la rareté du numéraire (17 mai, p. 142 et

suiv.); rapport et projet de décret présentés par

Anson (19 mai, p. 220 et suiv.); discussion Roe-

derer, Fréteau de Saint-Just, de Folleville, Salle, Nai-

rac, Anson, rapporteur, Duport, Chabroud, Anson,

rapporteur, Roederer, Fréteau de Saint-Just, de Mon-

tesquiou, Prieur, de La Rochefoucauld (ibid. p. 221

et suiv.); adoption des articles 1 et 2 et renvoi

de l'article 3 au comité des contributions (ibid. p.

223); rapport par Roederer sur l'article 3 (20 mai,

p. 246); - discussion: Nairac, Fréteau de Saint-Just

(ibid.); adoption avec amendement (ibid).

OFFICIERS DE L'ARMÉE. Des habitants de Quimperlé se
plaignent du mépris des officiers pour la Constitution
(30 mai 1791, t. XXVI, p. 624); Bouche demande
le renvoi de cette adresse au comité militaire (ibid.);
débat à ce sujet : Ménard de La Groye, de Sérent,
Gaultier-Biauzat, Anthoine, de Murat, Anthoine, de
Virieu, Lavio, de Folleville, Delavigne, Lavie, d'An
dre, Emmery (ibid. p. 624 et suiv.); adoption
de la motion de Bouche (ibid. p. 626).

--

OFFICIERS DES JUSTICES SEIGNEURIALES.
seigneuriales.

-

Voir Justices

OFFICIERS DES TRIBUNAUX CRIMINELS. Rapport et projet sur

:

-

---

leur élection et leur traitement, présentés par Duport
(30 mai 1791, t. XXVI, p. 614); discussion adop-
tion sans discussion de l'art. 1er (ibid;,-art. 2 :Duport,
rapporteur, Ramel-Nogaret (ibid.); adoption avec
amendement ibid.); art. 3 Defermon, Martin,
Lanjuinais (ibid. et p. suiv,; adoption sans dis-
cussion des articles 4 et 5 (ibid.); art. 6 Loys,
Defermon, Duport, rapporteur, Tuaut de La Bouverie,
Gaultier-Biauzat, Duport, rapporteur, Defermon (ibid.);
- adoption avec amendement (ibid.); renvoi au
comité des contributions d'une motion de Tuaut de
La Bouverie sur la suppression du papier timbré pour
les expéditions du tribunal criminel (ibid.); — adop-
tion sans discussion des art. 7 et 8 (ibid. et p. suiv.;
art. 9 Boissy-d'Anglas, Robespierre, Démeunier,
(ibid.); adoption (ibid.); art. 10 Chabroud
(ibid.); adoption avec amendement (ibid.); -adop-
tion sans discussion de l'article 11 (ibid.);
motion de Bouche l'Assemblée renvoie le décret au
comité de jurisprudence criminelle pour rédaction
(31 mai, p. 629); — projet de décret rectifié (2 juin,
p. 706); adoption sans discussion des art. 1 à 9
(ibid.);-discussion sur l'article 10: Mougins de Ro-
quefort, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Loys
(ibid. p. 707); adoption avec modification (ibid.);—
adoption sans discussion des art. 11, 12 et 13 (ibid.).
OPPOSITIONS. Renvoi au comité de judicature d'une mo-
tion de Bouche relative aux oppositions au rembour-
sement des anciens titulaires d'offices (19 mai 1791,
t. XXVI, p. 236).

-

-

sur la

-

PARENT, député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes.
Parle sur les droits d'enregistrement (t. XXVI, p. 109).
PARIS (Département de). Lettre du conseil au sujet d'un
différend qui s'est élevé entre le département de Paris
et le tribunal du IV arrondissement (4 juin 1791,
t. XXVI, p. 742) ;
La Rochefoucauld-Liancourt de-
mande le renvoi de cette lettre aux comités de Cons-
titution et des rapports (ibid.); - discussion; Charles
de Lameth, Moreau, de La Rochefoucauld-Liancourt,
Delavigne, Moreau, Charles de Lameth, de La Roche-
foucauld (ibid. et p. suiv); adoption de la motion
de La Rochefaucauld-Liancourt (ibid. p. 743).
PAROISSES. Adoption d'un projet de décret, présenté par
Lanjuinais, sur la circonscription des paroisses des
villes de Clermont, Josselin, Quimperlé et Tulle
(13 mai 1791, t. XXVI, p. 29 et suiv.); adoption
d'une modification relative aux paroisses de la ville de
Josselin (23 mai, p. 310).

-

Adoption d'un projet de décret sur la réunion des
paroisses de Vendôme et de Montoire, présenté par
Lanjuinais (19 mai, p. 236 et suiv.).

Projet de décret, présenté par Legrand, relatif à la
circonscription des paroisses de Péronne, Néelle,
Montdidier, Doullens, Ham et Abbeville (28 mai,
p. 575 et suiv.); adoption (ibid. p. 576).

Adoption d'un projet de décret, présenté par Lan-
juinais, sur la circonscription des paroisses de plu-
sieurs villes et bourgs de divers départements (1er juin,
p. 694 et suiv.).

PAROY (De), député de la noblesse du bailliage de
Provins. Est remplacé par Billy, député suppléant
(t. XXVI, p. 133).

si elle doit être conservée ou abolie. Voir la discussion
sur le projet de Code penal (t. XXVI, p. 617 et suiv.),
(p. 637 et suiv.), (p. 656 et suiv.), (p. 683 et suiv.);
- l'Assemblée décrète le maintien de la peine de mort
(ibid. p. 685);-discussion sur la manière de l'appliquer
(ibid. et p. suiv.); — l'Assemblée décrète que la peine
de mort sera réduite à la simple privation de la vie,
sans torture (p. 689).

-

-

-

-

PETION, député du tiers état du bailliage de Chartres.
Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 7), (p. 11). Est
rappelé à l'ordre(p. 13).-Parle sur les colonies (p. 41
et suiv.), (p. 45 et suiv.), (p. 65), sur la rééligibilité
des membres de l'Assemblée (p. 112), sur l'organi-
sation du Corps législatif (p. 148 et suiv., (p. 265),
(p. 263), (p. 272), sur les colonies (p. 361), -sur
la convocation de la première législature (p. 509 et
suiv.), (p. 583), sur le Code pénal (p. 640 et suiv.),
(p. 734 et suiv.).
PÉTITION. Voir Droit de pétition et d'affiche.
PINELLE (Abbé), député du clergé du bailliage de Colmar
et Schelestadt. Fait un rapport sur la catastrophe
du château de Quincey (t. XXVI, p..751 et suiv.).
PISON DU GALAND, député du tiers état du Dauphiné.
Parle sur la régie de l'enregistrement et des domaines
(t. XXVI, p. 678).

-

PLACES DE GUERRE, POSTES ET TRAVAUX MILITAIRES. Rap-
port y relatif par Bureaux de Pusy (24 mai 1791,
t. XXVI, p. 385 et suiv.); projet de décret (ibid.,
p. 393 et suiv.); - discussion: titre Ier, art.1°r, adoption
avec amendement (ibid., p. 392), adoption sans discussion
des articles 2 et 3 (ibid.); -art. 4: Prieur, de Noailles,
Bureaux de Pusy, rapporteur (ibid.);— adoption (ibid.);
-adoption sans discussion des articles et 6(ibid.);
art. 7,8 et 9: Rewbel, Prieur, Delavigne, de Noailles,
Bureaux de Pusy, rapporteur (ibid. et p. suiv.);
renvoi aux comités militaire et de Constitution.
POISSY.

-

Voir Caisse de Sceaux et de Poissy.

POLICE DES ÉGLISES. Dufraisse-Duchez fait la motion que
la municipalité de Paris soit invitée à veiller à ce qu'il
ne soit plus commis d'actes de violence dans les égli-
ses (2 juin 1791, t. XXVI, p. 699); débat Regnaud
(de Saint-Jean-d'Angély), abbé Couturier (ibid. et p.
suiv.); l'Assemblée décrète l'ordre du jour (ibid.
p. 700).

POLICE DES TRIBUNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. D'An-
dré fait la motion qu'il soit défendu aux personnes
admises dans les tribunes de donner aucune marque
d'approbation ou d'improbation (1er juin 1791, t. XXVI,
p. 677 et suiv.); discussion un membre, d'André
(ibid. p. 678); adoption (ibid.)

PONCIN, député du tiers état du Quesnoy. Fait un
rapport sur le canal de Givors (t. XXVI, p. 285 et
suiv.).

POPULUS, député du tiers état du bailliage de Bourg-
en-Bresse. Parle sur la fabrication de petits assi-
gnats (t. XXVI, p. 273).

PORT DE CHERBOURG. Rapport et projet de décret présen-
tés par de Curt sur les sommes nécessaires à la con-
tinuation des travaux du port de Cherbourg (12 mai
1791, t. XXVI, p. 3); discussion: Lanjuinais, Mar-
tineau, de La Rochefoucauld-Liancourt, de Curt, rap-
porteur, Arthur Dillon, de Curt rapporteur, un membre
(ibid.); adoption (ibid.); nouveau rapport par
Curt (ibid., p. 17 et suiv).