rable et triomphante de M. Deville, évêque constitutionnel du département des Pyrénées-Orientales. Adresse des officiers municipaux de Saint-Denisen-Val, département du Loiret, d'Honnecourt, département du Nord, de Sousmoulins, département de la Charente-Inférieure, et des amis de la Constitution, séant aux Jacobins à Béziers, qui instruisent l'Assemblée des bonneurs funèbres qu'ils ont rendus à Mirabeau. Adresse des membres de la société des amis de la Constitution, et des fabricants, négociants et autres citoyens de la ville de Lille, département du Nord, qui exposent la détresse extrême de cette ville par la pénurie du numéraire; ils dénoncent une lettre du ministre de l'intérieur, par laquelle, au mépris de l'ordonnance de 1691, qui n'a pas encore été abrogée, non seulement on tolère, mais encore on autorise la sortie du numéraire. Ils supplient instamment l'Assemblée de décréter au plus tôt la prohibition absolue de la sortie du numéraire. Adresse de MM. Charmot. Ils prient l'Assemblée, au nom de 17 communes, d'ordonner que les directoires des départements répondront, dans le mois, aux mémoires qui leur seront présentés. (Cette adresse est renvoyée au comité de Constitution.) Adresse de MM. Rousseau, Franchaut, Arnout, Guillot et autres, formant la société des amis de la Constitution de la ville de Lorient; ils demandent qu'il soit ouvert un registre où tous les citoyens qui voudront porter en personne, aux colonies, les secours nécessaires à leur tranquillité, puissent s'inscrire, ainsi que ceux qui désireraient, par leur moyen pécuniaire, contribuer à la dépense. (Cette adresse est renvoyée au comité colonial.) M. le Président fait donner lecture d'une lettre du directoire du district de Confolens ; elle porte que les deux frères Sardins, ayant excédé un aubergiste de Chabanais, furent mandés par la municipalité et refusèrent de se rendre, ce qui engagea le procureur d'office et le commandant de la garde nationale d'aller devers eux avec une compagnie d'hommes armés; que les deux frères tirèrent des coups de fusil, tant sur le procureur du roi que sur le commandant de la garde nationale qui, se voyant ainsi provoquée, à son tour, fit feu, et tua les deux frères; qué depuis la tranquillité est rétablie dans l'endroit. M. le Président fait donner lecture d'une lettre du directoire du département du Morbihan, qui se joint à M. Masle, son évêque, pour obtenir l'élargissement des laboureurs détenus dans les prisons de Vannes, depuis le 13 février dernier, et la cassation de toute procédure relativement à eux. (Cette lettre, ainsi que la demande de l'évêque, sont renvoyées au comité de judicature.) M. le Président annonce l'hommage que font à l'Assemblée: 1° M. Joutielton, d'un travail sur la réforme de la médecine; 2° M. Carré, d'un mémoire dont l'objet est de rechercher les causes du dépérissement du commerce et des manufactures, et de supprimer la mendicité en oftrant, à la classe pauvre des moyens de subsister, par la fabrication des matières premières, telles que le lin, le chanvre, la laine et la soie, (L'Assemblée renvoie le premier mémoire à son comité de salubrité, et le second à celui d'agriculture et de commerce.) M. le Président fait donner lecture d'une lettre de M. François de Neufchâteau, ainsi concue : Monsieur le Président, « Un citoyen que ses malheurs et sa faible santé condamnent à la solitude, ne pouvant suivre que de loin le spectacle des grands travaux de l'Assemblée nationale, a cru ne pouvoir mieux employer ses lectures, qu'en essayant de rapprocher la Constitution française des maximes les plus célèbres des sages de l'antiquité. Cette idée a produit l'ouvrage que j'ai l'honneur d'offrir à cette Diète auguste, et qui porte pour titre : " L'origine ancienne des principes modernes. » J'ose supplier l'Assemblée d'en agréer les 600 exemplaires qui lui seront remis de ma part par son imprimeur. Ce n'est qu'une faible partie de mes recherches sur ce point. J'ai choisi les citations, au lieu de les multiplier. Ce n'est pas sans surprise et sans plaisir, peut-être, que l'Assemblée nationale va reconnaître ses pensées et retrouver, en quelque sorte, l'esprit de ses décrets, dans l'esprit et dans les pensées des Xénophon, des Aristote, des Platon, des Polybe, des Cicéron, des Tite-Live, etc. Je n'ai gâté ce parallèle par aucune idée étrangère. J'ai recueilli les textes, j'ai traduit les passages; c'est tout ce qu'il fallait pour ouvrir un champ vaste à la réflexion. Je serais payé de ma peine si l'Assemblée nationale daignait agréer mon hommage, et m'encourageait à finir le tableau dont je ne lui présente aujourd'hui que l'ébauche. «Je suis avec un profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. " Signé François de NEUFCHATEAU, ancien procureur général du roi au conseil souverain du Cap, député suppléant à l'Assemblée nationale, administrateur du département des Vosges, juge de paix de Vicherai. "A Vicherai, district de Neufchâteau, département des Vosges, le 20 mai 1791. » M. de Saint-Martin, Messieurs, l'ouvrage de M. de Neufchâteau nous a été distribué ce matin; il est on ne peut plus patriotique; je demandé qu'il en soit fait mention honorable dans le procès-verbal. (L'Assemblée, consultée, décrète qu'il sera fait mention honorable de l'ouvrage de M. de Neufchâteau et que sa lettre sera insérée dans le procès-verbal.) M. Rossignol, soldat citoyen de Paris et ancien directeur du doublage des vaisseaux, est introduit à la barre. Il y fait hommage du moyen de garantir les canons de fusils, les armes blanches, les ouvrages en fer, cuivre et nouveau fer-blanc, de toute atteinte de rouille, ainsi que d'une nouvelle vaisselle. (L'Assemblée accorde au sieur Rossignol les honneurs de la séance, et renvoie l'examen de sa découverte au comité militaire.) Un membre expose que de 6 commissaires nommés pour veiller à la fabrication des assignats de 5 livres, 5 se trouvent, par leurs occupations ou leur santé, dans l'impossibilité d'accepter la commission; il propose que l'Assemblée nomme, samedi prochain, 5 nouveaux commissaires. - (Cette motion est décrétée.) Un membre observe que, le 4 janvier dernier, M. Mangins a fait hommage à l'Assemblée d'un plan d'hypothèques qu'elle a renvoyé à ses comités de commerce, de judicature et des impositions; il demande que ces comités soient tenus de faire incessamment leur rapport qui est d'ailleurs prêt et, à cet effet, de se rassembler pour entendre le rapporteur nommé par le comité d'agriculture et de commerce. (Cette motion est décrétée.) M. Lanjuinais, au nom du comité ecclésiastique, présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de divers départements. Après quelques débats, le projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : «L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : «1° De l'arrêté général du directoire du dépar tement de la Seine-Inférieure du 18 mai dernier, sur les délibérations respectives des directoires des districts de Montivilliers, de Cany, de Dieppe, de Neufchâtel et de Gournay, concernant la circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de ces districts et de l'avis donné par l'évêque de ce département à la suite de chacune de ces délibérations; 2o De l'arrêté du directoire du département de la Manche, du 4 mars dernier, sur les délibérations du directoire du district de Carentan, et du conseil général de la commune de Lessey, des 8 février et 7 janvier précédents, concernant la circonscription de la paroisse du bourg de Lessey, et la translation de son église paroissiale, et de l'avis de l'évêque du département, donné le 14 du mois de mai dernier ; 3° De l'arrêté du directoire du département de la Haute-Vienne, du 28 avril dernier, sur les délibérations du directoire du district de Limoges, des 9, 12, 20 et 21 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de Limoges; et de l'avis de Léonard Gay de Vernon, évêque de ce département, du 21 dudit mois; 4° De l'arrêté du directoire du département de la Haute-Marne, du 17 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et du conseil général de la commune de Langres, des 13 et 18 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de la ville de Langres, et de l'avis de l'évêque de ce département, du 13 dudit mois; «5° De l'arrêté du directoire du département du Pas-de-Calais, du 7 mai dernier, sur les délibérations du district de Saint-Omer, du 3 du même mois, et de la municipalité d'Aire, du 7 février précédent, concernant la circonscription des paroisses de la ville d'Aire, et de l'avis donné par Pierre-J. Porion, évêque de ce département, le 3 du mois de mai; 6° De l'arrêté du directoire du département de Puy-de-Dôme, du 4 mai dernier, sur la délibération du directoire du district de Clermont-Ferrand, du 6 février précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l'avis de Jean-François Périer, évêque de ce département; 7° De l'arrêté du directoire du même département de Puy-de-Dôme, du 16 mai dernier, sur la délibération du directoire du district de Riom, du 11 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de cette ville, et de l'avis donné le même jour par Pierre-Claude Tailhand, curé à Riom, fondé du pouvoir spécial de JeanFrançois Périer, évêque de ce département; 8° De l'arrêté du directoire du même département, du 14 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district, et de la municipalité de Saint-Mihiel, des 26 avril et 28 mars précédents, concernant la circonscription de la paroisse de Saint-Mihiel, et la translation de son église paroissiale, et de l'avis donné le 2 dudit mois de mai, par Jean-Baptiste Aubry, évêque du département de la Meuse; 9° De l'arrêté de ce même département, du 6 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district de Clermont, et du conseil général de la commune de Montfaucon, du 15 avril précédent, concernant la translation de l'église paroissiale du bourg de Montfaucon, et de l'avis de l'évêque de ce département, donné à la suite de l'arrêté susdaté; « 10° De l'arrêté du directoire du département de l'Eure, du 27 avril dernier, sur la délibération du directoire du district de Pont-Audemer, du 16 mars précédent, et de l'avis de l'évêque de ce département, du 27 avril. Décrète : Art. 1er. Département de la Seine-Inférieure, district de Montivilliers. Ville de Montivilliers. « Les 3 paroisses de Montivilliers seront réunies en une seule paroisse, qui sera desservie sous le nom et dans l'église de Saint-Sauveur. Les églises des deux paroisses de Sainte-Croix et de Saint-Germain, supprimées, seront conservées comme oratoires. Art. 2. Ville du Havre. « Les 2 paroisses de Notre-Dame et de SaintFrançois de la ville du Havre sont conservées. Celle de Notre-Dame comprendra toute la partie de l'ancienne et de la nouvelle ville à l'ouest, au dedans et hors des murs, depuis l'ancien bassin jusqu'à la mer; celle de Saint-François comprendra toute la partie de l'ancienne et de la nouvelle ville à l'est, depuis la ligne de démarcation ci-dessus tracée jusqu'au rempart. Art. 3. Bourg d'Ingouville. L'église des pénitents du bourg d'Ingouville est érigée en église paroissiale, sous l'invocation du patron de la ci-devant succursale de ce bourg, laquelle demeure supprimée, et dont le territoire formera celui de la nouvelle paroisse. Art. 4.: Ville de Fécamp. « Il n'y aura, pour la ville de Fécamp, que deux paroisses; savoir: celle de Saint-Etienne et celle de la Trinité; cette dernière sera desservie, sous ce nom, dans l'église du ci-devant monas-. tère des bénédictins de cette ville. Art. 20. «Toutes les nouvelles paroisses du département de la Seine-Inférieure, désignées dans les articles précédents, seront limitées ainsi qu'il est expliqué dans l'avis particulier de chacun des directoires de district, sauf les différences qui auront été réglées par l'arrêté susdaté de ce département. Art. 21. Déparlement de la Manche. Bourg de Lessey. « Il y aura, pour le bourg de Lessey, une seule paroisse qui sera desservie sous le nom et dans P'église de la ci-devant abbaye de Sainte-Opportune. L'église ci-devant paroissiale, ainsi que les deux succursales qui en dépendaient, sont supprimées. Cournon, dont les deux paroisses sont réunies sous le nom et dans l'église de Saint-Martin. « Crest (le). «Geille, à laquelle sera réunie la paroisse de Saint-Jean-lès-Monges, distraction faite des hameaux réunis à la paroisse de Heum-l'Eglise. Il y aura à Saint-Jean-lès-Monges une succursale. . Gersat. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur les baux à convenant et domaines congéables (1). M. Arnoult, rapporteur, fait lecture de l'article 2 du projet de décret des comités, ainsi conçu : « Aucun propriétaire foncier ne pourra, sous prétexte des usements dans l'étendue desquels les fonds sont situés, ni même sous prétexte d'aucune stipulation, insérée au bail à convenant ou dans la baillée, exiger du domanier les droits et prérogatives ci-après exprimés, et déjà supprimés expressément ou implicitement, comme dérivant de la féoda ité et de la justice; savoir le droit de suite à sa ci-devant justice ou juridiction; celui de suite à son moulia; l'obligation par lé domanier de faire la recette du rôle de ses cens et rentes, et le droit de déshérence ou échute.. : |