 ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 13by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...des territoires mentionnés à l'article 1" et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires...adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'eu appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...territoires mentionnés à l'article premier et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires...médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...l'article 1°r et placés sous le régime dela liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les puissances signataires du présent acte ou des puissances...médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...mentionnées, tandis qu'elles le sont dans les deux articles précédents. Il propose donc d'écrire : entre des Puissances signataires du présent Acte...ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, au lieu de : entre des Puissances signataires du présent Acte. La motion du Comte de Launay est accueillie... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...limites des territoires mentionnés à l'article I et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances quiy adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...mentionnées, tandis qu'elles le sont dans les deux articles précédents. Il propose donc d'écrire «entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraint par la suite» au lieu de «entre des Puissances signataires du présent Acte « . La... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des op érations de guerre. 2I9 armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...des territoires mentionnés à l'article 1" et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...des territoires mentionnés à l'article 1er et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires...médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le môme caSj les mêmes puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...limites des territoires mentionnés à l'article 1 et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatii à la procédure de l'arbitrage.... | |
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