 ... provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 15by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir • par U Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
 | Geography - 1885
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, aiusi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 245 pages
...lieux, trois mois après la ratification du présent Acte. Elle élaborera dans le délai de . . . des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine, ainsi que les tarifs prévus à l'article II. Ces règlements et tarifs, avant d'être mis en vigueur,... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 462 pages
...sur les lieux, trois mois après la ratification du présent Acte. Elle élaborera dans le délai de des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine, ainsi que les tarifs prévus à l'article II. Ces règlements et tarifs, avant d'être mis en vigueur,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 333 pages
...sur les lieux, trois mois après la ratification du présent Acte. Elle élaborera dans le délai de des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine, ainsi que les tarifs prévus à l'article 2. Ces règleDOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Congo*. ' i ments... | |
 | Italy - Italy - 1886
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Hungary - Session laws - 1886
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 606 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
 | Hungary - 1886
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
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