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" ... provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 15
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir • par U Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - Geography - 1885
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, aiusi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 245 pages
...lieux, trois mois après la ratification du présent Acte. Elle élaborera dans le délai de . . . des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine, ainsi que les tarifs prévus à l'article II. Ces règlements et tarifs, avant d'être mis en vigueur,...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 462 pages
...sur les lieux, trois mois après la ratification du présent Acte. Elle élaborera dans le délai de des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine, ainsi que les tarifs prévus à l'article II. Ces règlements et tarifs, avant d'être mis en vigueur,...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 333 pages
...sur les lieux, trois mois après la ratification du présent Acte. Elle élaborera dans le délai de des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine, ainsi que les tarifs prévus à l'article 2. Ces règleDOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Congo*. ' i ments...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - Italy - 1886
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1886
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 606 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées...
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