 ... provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 15by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir • par U Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, aiusi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...lieux, trois mois après la ratification du présent Acte. Elle élaborera dans le délai de . . . des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine, ainsi que les tarifs prévus à l'article II. Ces règlements et tarifs, avant d'être mis en vigueur,... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...sur les lieux, trois mois après la ratification du présent Acte. Elle élaborera dans le délai de des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine, ainsi que les tarifs prévus à l'article II. Ces règlements et tarifs, avant d'être mis en vigueur,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...sur les lieux, trois mois après la ratification du présent Acte. Elle élaborera dans le délai de des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine, ainsi que les tarifs prévus à l'article 2. Ces règleDOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Congo*. ' i ments... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
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