 Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 10by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ART. 6. Dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. 201 ARTICLE VI Dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ART. 6. Dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influencc dans lesdits territoires... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...l'exercice des professions, •du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Art. C. (Dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse). — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ART. 6 Dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Art. 6. Dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Art. 6. — Dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Art. VI. Dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ARTICLE 6. Dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Article 6. Dispositions relatives à la protection des Indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires... | |
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