 ... compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 13by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. ART. 12. Dans le cas ou un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les ¡imites... | |
 | Africa - 1892 - 1034 pages
...général prêteront leurs bons offices, pour que le territoire appartenant à cette puissance soit placé sous le régime de la neutralité. Les parties belligérantes...renonceraient dès lors à étendre les hostilités au territoire neutralisé aussi bien qu'à le faire servir de base à des opérations de guerre. Et... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant. Les parties belligérantes renonceraient dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. Enfin, dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. ART. i2. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. ARTICLE XlI les limites des territoires mentionnés à l'article 1 et placés sous le régime de la... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des op érations de guerre. 2I9 armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...territoires relevant de ladite Puissance dans la zone commerciale fussent placés, pendant la durée de la guerre, sous le régime de la neutralité. Les...à étendre les hostilités aux territoires ainsi momentanément neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir à des opérations de guerre. Enfin,... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites des... | |
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