 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général delà navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il résulte... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il résulte... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il résulte... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il résulte... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il résulte... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...destines à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare , de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie sont basés sur le tonnage des navires tel qu'il résulte... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie sont basés sur le tonnage des navires tel qu'il résulte... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il résulte... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il résulte... | |
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Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette... 
