Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier de l'Empire ottoman, Volume 3Clarendon Press, 1905 - Law |
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Common terms and phrases
allemand et anglo-français amende articles autorités barils Bassorah bateau-phare bateaux à vapeur bâtiments bord Bosphore brut caisse capitaine cargaison certificat chemin de fer choléra colis commerce Commission conformément Conseil Constantinople constaté Consul consulaire Consulat Convention Dardanelles débarquement décharge déclaration délégués délivré désinfection destination Détroits Détroits des Dardanelles devra devront dispositions douane Dust entrepôts expédiées Firman fonctionnaires formalités frais Galata garde de santé Gouvernement Impérial Gouvernement Ottoman Impériale de médecine l'Administration l'art l'autorité l'Empire Ottoman lazaret lettre de convoi liste de chargement locale manifeste marchandises ment Mer Blanche Mer Noire Mer Rouge Michel Pacha Ministère Impérial Missions navire ottoman navires à voiles note verb pavillon payement perçu phares piastres port ottoman présent règlement provenance quarantaine quarantenaires quintal registre Règlement ottoman Règlements allemand Russie sanitaire sera Serbie seront service sirik Société spécial sujets ottomans tarif taxe teskéré tion tonneaux transbordement transit transport Turquie vagons valeur visite voyageurs ΙΟ
Popular passages
Page 69 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 49 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 58 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
Page 404 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 50 - Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix.
Page 48 - L'invitation de ce Souverain, et de pourvoir à la défense de son trône , au moyen d'une coopération concertée en commun, dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la Capitale de l'Empire Ottoman, à l'abri de toute agression.
Page 404 - Rome le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 94 - Ce registre contient : les résolutions prises pendant le voyage; la recette et la dépense concernant le navire, et généralement tout ce qui concerne le fait de sa charge, et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, à une demande à former.
Page 398 - ... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement.
Page 54 - La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.