Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration communale de Liège, Volume 25

Front Cover
Dessain, 1865
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 438 - Faute par l'emprunteur de satisfaire à l'engagement souscrit, en vertu des artides 3 et 4 ci-dessus, la banque aura le droit de faire vendre à la bourse, par le ministère d'un agent de change, tout ou partie des effets qui lui...
Page 698 - Dictionnaire des hommes et des choses, des sciences, des lettres et des arts, avec l'indication des ouvrages où les divers sujets sont développés et approfondis ; Par M.
Page 537 - Des motifs graves d'utilité publique suffisent, parce que, dans l'intention raisonnablement présumée de ceux qui vivent dans une société civile , il est certain que chacun s'est engagé à rendre possible par quelque sacrifice personnel ce qui est utile...
Page 689 - Voyage autour de ma chambre. — Expédition nocturne. — Le lépreux de la cité d'Aoste. — Les prisonniers du Caucase. — La jeune Sibérienne, i vol 9 fr.
Page 681 - De la découverte des mines d'or en Australie et en Californie; ou, Recherches sur les lois qui règlent la valeur et la distribution des métaux précieux, accompagnées de notes historiques sur les effets de l'exploitation des mines américaines, à l'égard des prix en Europe, aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, etc., par MPJ StirlinS Traduit en français par M.
Page 537 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 134 - Le moulage devra être fait avec des précautions telles qu'il ne se trouve point de bavure à la paroi intérieure de l'emboîtement , ni à la paroi extérieure du bout mâle, ni à celle des brides. Toute bavure sera, en conséquence, burinée avec soin, et aux frais de l'adjudicataire.
Page 683 - Histoire générale de la Philosophie, depuis les temps les plus anciens jusqu'à la fin du XVIII* siècle.
Page 141 - L'entrepreneur ne sera recevable à se prévaloir de faits qu'il croirait pouvoir imputer à l'Administration, ou à ses agents, soit pour réclamer des indemnités ou des dommages-intérêts, soit pour justifier l'inexécution...
Page 432 - ... de l'une ou de l'autre de ses obligations, soit pour demander la remise de tout ou partie des retenues qu'il...

Bibliographic information