 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...jouissance en nature ; .. . IM) . |(Î , 2° Des cotisations imposées annuellement pur/, fes-a^nts droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances ; .'. >-i '. ,., ,i- >.*t. 1 . ff, t 4° Du produit de la portion... | |
 | 1837 - 396 pages
...Les recettes des communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent : 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 3° Dos cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent, 1° Des revenus de tons les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance...; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; 4° Du produit de la portion accorde'e aux communes dans fimpo!... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...Les recettes des communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent : 1» Des revenus de tous les biens dont...2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fm|U qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...Les recettes des communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes re composent, 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; t° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se pet Doivent en... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...recettes des communes sont ordinaire* ou extraordinaires. — Les recettes ordinaires des communes rades, et généralement aux communes par les lois de finances; A* Du produit de la portion accordée aux communes dans l'Impôt... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...Les recettes des communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent, 1° Des revenus de tous les biens dont...2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayantdroit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...recettes des communes ; sont ordinaires ou extraordinaires '. « Les recettes ordinaires des communes se composent, » 1° Des revenus de tous les biens...2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayant-droits aux fruits qui se percoi: vent en nature; » 5° Du produit des centimes ordinaires :... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...recettes des communes : sont ordinaires ou extraordinaires '. « Les recettes ordinaires des communes se composent, « 1° Des revenus de tous les biens...dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; » ¿"Des cotisations imposées annuellement sur les ayant-droilsaux fruits qui se percoit vent en... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...Les recettes des communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent : 1° Des revenus de tous les biens dont...2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayant-droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3o Du produit de« centimes ordinaires affectés... | |
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Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes... 
