Mercure françias1790 |
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Common terms and phrases
27 Février abolis ainfi Alexandre de Lameth Alsace articles Assemblées assignats auroit avez avoient avoit befoins c'eft Caffres Caiffe d'Efcompte Cazalès cent charges Charles de Lameth Citoyens Colonies Comité des Finances Commerce connoître Constitution contribution patriotique cret Décret déja délibération demande Départemens dépenfes Députés dernier devoir discussion Districts Etats étoient étoit falloit fans Ferme générale feul foit fomme force fous fouvent François Gabelle général Glycère hommes Hottentots impôts jour Juifs jusqu'à justice l'article l'Assemblée Nationale l'Auteur l'Empereur l'état Laizer Lameth lettre liberté livres Loi Martiale Mars Meffieurs ment Merlin Messieurs millions Ministre Mirabeau mois Motion Municipalités n'eft n'étoit Nation nature Necker paroît patriotique payer personnes Peuple Peynier Philinte plufieurs politique pourroit Pouvoir exécutif pré présent Prince principes Projet proposé propriété Provinces publique raison rapport remplacement revenus Royaume s'est Séance sera seroient seront seul systême Théatre tion toyens Tréfor public Troupes
Popular passages
Page 49 - ... les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition pour la protection efficace des personnes et des propriétés publiques et particulières et...
Page 109 - ... et son seigneur, et par laquelle le seigneur aura fait à la communauté quelque avantage de plus que de s'obliger à tenir perpétuellement en état les moulins, fours et autres objets banaux; 3...
Page 231 - ... que par le propriétaire ou possesseur d'un fonds, tant qu'il est propriétaire ou possesseur, et à raison de la durée de la possession; 2°...
Page 61 - I". Il sera fait une réduction provisoire de 60 millions sur le montant des dépenses du trésor public , dont l'état est annexé au présent décret, laquelle réduction aura lieu à compter du 1er avril prochain.
Page 146 - Les bons patriotes peuvent-ils souffrir plus longtemps de voir le pouvoir exécutif logé dans le plus beau palais de l'univers, tandis que le pouvoir législatif habite sous des tentes, et tantôt aux menus plaisirs, tantôt dans un jeu de paume, tantôt au manège, comme la colombe de Noé qui n'a point où reposer le pied. La dernière pierre des derniers cachots de la Bastille a été apportée aux pieds du sénat, et M.
Page 228 - ... l'agriculture soulagée , l'industrie délivrée de ses chaînes , et tout ce que promet une bonne constitution. La banqueroute est impossible , parce que vous n'êtes pas obligés de payer le capital de votre dette , parce qu'une bonne partie de ce capital s'éteint insensiblement , parce que vous ne devez en capital que six ou .sept années de vos revenus ordinaires.
Page 238 - ... poids et mesures, et autres droits qui en tiennent lieu, et généralement tous droits, soit en nature, soit en argent, perçus sous le prétexte de poids, mesures...
Page 66 - ... droits de lods aux mutations , seront exécutés selon leur forme et teneur , à moins que lesdites charges et droits de mutation ne se trouvassent excéder les charges et droits usités dans la même seigneurie, ou établis par la coutume , relativement aux fonds non main-mortables tenus en ccnsive ». Séance du samedi soir.
Page 48 - ... le roi sera supplié de donner des ordres pour faire parvenir incessamment à toutes les municipalités du royaume, le discours que sa majesté a prononcé dans l'assemblée nationale le 4 de ce mois, l'adresse de l'assemblée nationale aux...
Page 245 - ... immeubles , ou autres droits dont la propriété est conservée , ou qui sont simplement rachetables ; et dans le cas où les baux à rente ne comprendroient que des droits abolis, les preneurs seroient seulement déchargés des rentes , sans pouvoir prétendre aucune indemnité ni restitution de deniers d'entrée.