 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte général et y ont apposé leur cachet. Fait à Berlin, le vingt-sixième... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...ratifications auront été produites, ou au plus tard un an après la signature de la présente Convention, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les puissances intéressées.... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les Archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte général et y ont apposé leur cachet. Fait à Berlin, le vingt-sixième... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne....signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont une copie certifiée sera adressée à toutes les Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne....signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont une copie certifiée sera adressée à toutes les Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...du présent Acte général. Les ratifications île toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne....signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont une copie certifiée sera adressée à toutes les Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt...protocole qui sera signé par les représentants de toules les puissances ayant pris part a la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du depot dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part a la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée a toutes ces puissances. En... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne....puissances. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte général et y ont apposé leur cachet. Fait à Berlin, le vingt-sixième... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte général et y ont apposé leur cachet. Fait à Berlin, le vingt-sixième... | |
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... toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque... 
