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" Etats, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 et de 1883; 5°... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 591
by France - 1886
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires do cet acte, la libre navigation des cours...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 19

Comparative law - 1887 - 668 pages
...général. Il y fut transformé et y définit maintenant en ces termes l'objet du chapitre VI : « Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...l'avenir sur les « côtes du continent africain. » La littérature sur la couféredce de Berlin est indiquée dans mon essai : Das internationale System,...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...les modifications prévues par les traités de Paris de i856, de Berlin de i878 et de Londres de i87i et de i883; 5° Un Acte de navigation du Niger, qui,...affluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6e Une Déclaration introduisant dans les rapports...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...modifications prévues par les traités de Paris de i866, de Berlin de i878, et de Londres de i87i et de i8S3; 5° Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant...circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses aflluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 794 pages
...modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883; 5° un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...également compte des circonstances locales, étend ù ce fleuve et à ses affluents les 215 mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 956 pages
...fleuve, à ses atfluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 10

Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...Traités de Paris de 1856 ('), 26 de Berlin de 1878 (") et de Londres de 1871 ("') et de 1883 (""); 5° un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...internationaux des règles uniformes relatives aux occup itions qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent afr cain ; et ayant jugé...
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Explorations africaines

Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...modifications prévues par les traités de Paris de 1857, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883; 5° Un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les même ; principes incrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...modifications prévues par les traités de Paris de 1857, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883; 5° Un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les même ; principes incrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6°...
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