| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires do cet acte, la libre navigation des cours... | |
| Comparative law - 1887 - 668 pages
...général. Il y fut transformé et y définit maintenant en ces termes l'objet du chapitre VI : « Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...l'avenir sur les « côtes du continent africain. » La littérature sur la couféredce de Berlin est indiquée dans mon essai : Das internationale System,... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...les modifications prévues par les traités de Paris de i856, de Berlin de i878 et de Londres de i87i et de i883; 5° Un Acte de navigation du Niger, qui,...affluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6e Une Déclaration introduisant dans les rapports... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...modifications prévues par les traités de Paris de i866, de Berlin de i878, et de Londres de i87i et de i8S3; 5° Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant...circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses aflluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883; 5° un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...également compte des circonstances locales, étend ù ce fleuve et à ses affluents les 215 mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...fleuve, à ses atfluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours... | |
| Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...Traités de Paris de 1856 ('), 26 de Berlin de 1878 (") et de Londres de 1871 ("') et de 1883 (""); 5° un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...internationaux des règles uniformes relatives aux occup itions qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent afr cain ; et ayant jugé... | |
| Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...modifications prévues par les traités de Paris de 1857, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883; 5° Un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les même ; principes incrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une... | |
| Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...modifications prévues par les traités de Paris de 1857, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883; 5° Un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les même ; principes incrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6°... | |
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