 | Encyclopedias and dictionaries - 1783 - 818 pages
...maître aura été obligé de vendre pour vjftuailles , radoub ,' & autres néceflités preñantes, en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le rcfte aura été vendu, au lieu où elles auront été déchargées. En cas d'interdiction de commerce... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 724 pages
...marchandifes. que le Maître aura » été contraint de vendre pour les néceffités prenantes du Nai» vire , en tenant par lui , compte de leur valeur au prix que » le refle fera, vendu au lieu de leur décharge ». Art. 1 4 , tit. du fret. La contribution pour le rachat... | |
 | 1807 - 314 pages
...09. Le fret est diî pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles , radoub et autres nécessités pressantes...navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prêt que le reste, ou autre pareille marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la décharge... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...compte de leur valeur au prix que la reste oit autre pareille marchandise de même qualité sara Tendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à bon...Si le navire se perd , le capitaine tiendra compte d« marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissemens.... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, railoub et autres nécessités pressantes du navir? , en tenant par lui compte de leur valeur au prix que...marchandise de même qualité, sera vendu au lieu delà décharge, ti le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...• Le IVtH est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de Tendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes...par lui, compte de leur valeur au prix que le reste et autre pareille marchandise de même qualité sera vendue, au lieu de la décharge, si le navire... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...nécessités pressantes du navire , ett tenant * par lui compte de leur valeur *u ptrx que le resté » ou autre pareille marchandise de même' qualité » sera vendu au lieu de la décharge , si le rtatiré » arrive à ètto porf. » Mais tout cela suppose, cômtne on le voit , que le navire arrive... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...maître aura été contraint de vendre , pour victuailles , radoub et autres nécessités pressantes , en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le reste sera vendu au lieu de leur dét-harge. 1 5. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...« Le fret sera dû pour les marchandises que le maître aura été contraint » de vendre pour les nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte » de leur valeur au prix que le reste sera vendu au lieu de leur décharge. » Ar-* ticle \t{, titre du fret, La contribution pour le rachat... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles , radoub et antres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste ou aatre pareille marchandise de même qualité sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive... | |
| |
Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste ou autre pareille marchandise... 
