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...travaux de la navigation; Les bateaux chargés d'engrais , de récoltes et de grains en gerbe pour le compte des propriétaires ou fermiers dans l'étendue...exploitations , et ces mêmes bateaux allant ou revenant dans cette même étendue. Ne sont tenus qu'au paiement de la moitié des droits ci-dessus: Les bateaux... | |
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...navigation ; Les bateaux charges d'engrais , de récoltes et de grains en gerbe pour- le compte de»> propriétaires ou fermiers dans l'étendue de leurs...exploitations , et ces mêmes bateaux allant ou revenant dans cette même étendue. Ne sont tenus qu'au payement de la moitié des droits cii dessus : lies... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...de la navigation ; 4*. Les bateaux chargés d'engrais , de récoltes et de grains en gerbes pour le compte des propriétaires ou fermiers dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bâtimeus allant ou revenant à vide dans cette même étendue. . 3. Les produits du droit seront,... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...agrès nécessaires à la navigation ; 3« Les bateaux chargés d'engrais et de grains eu gerbe, pour le compte des propriétaires ou fermiers, dans l'étendue...leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant et revenant à vide dans cette même étendue; 4° Les bateaux destinés au service -et aux travaux... | |
 | 1840 - 646 pages
...agrès nécessaires à la navigation ; 3° Les bateaux chargés d'engrais et de grains en gerbe pour le compte des propriétaires ou fermiers dans l'étendue...leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant et revenant à vide dans cette même étendue ; 4" Les bateaux destinés au service et aux travaux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...l'autre; 3° Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers dans l'étendue de leurs exploitations et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. Art. 53. Les bateaux qui, soit à la descente, soit à la remonte auront... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...l'autre; 3° Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. ART. 7. Les bateaux à vide ne payeront que la moitié du droit. Les bateaux... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...l'autre; 8°. Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. Art. 7. Les bateaux à vide ne payeront que la moitié du droit. Les bateaux... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 720 pages
...l'autre; 3° Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers, dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. Art. 53. Les bateaux qui , soit à la descente, soit à la remonte , auront... | |
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... 2. Les bateaux pêcheurs, ceux servant à traverser la Meuse d'une rive à l'autre, les batelets contenant les agrès des bateaux et ceux servant à transporter les chevaux de halage d'un bord à l'autre. 3. Les bateaux chargés d'engrais, de grains... 
