1

ustensiles, audition des comptes parle Gouverneur, quela somme de trois cent quatre-vingt-florins huit patards, et pour le Gouverneur, État-major, etc. celle de

La Ville n'ayant plus qu'un bataillon de garnison hollandoise de 350 hommes depuis 1753.

Ces droits, sur représentation des Consaux de la Ville et Cité de Tournay, ont été modérés par les décrets du 27 Décembre 1753, 28 Février 1754, 7 Février 1756, 15 Septembre 1757, et 22 Février 1758, à la somme annuelle et abonnée de deux mille cent soixante-sept florins quatorze patards 8 deniers, er 2,167 fl. 14 p. 8 de

Pour l'abonnement dû à Sa Majesté, pour l'entretien des fortifications, en remplacement des imposisions autrefois assises pour cet objet, a été payé pour l'année 1788, la somme de quatre mille florins, ci

4,000 fl.

Pour le droit et évaluation

par

abonnement de l'émolument de l'Intendant et de son Subdélégué, qui se payoit à la France jusqu'en 1709.

Savoir: à l'Intendant, pour la pétition de l'Aide, chaque année quatorze cens florins; pour l'audition de chaque compte général de la Ville, trois cent quatrevingt florins huit patards, à son Secrétaire, pour le même sujet, cent vingt florins,

Au Subdélégué, une pièce de vin.

Tous lesdits droits abonnés annuellement à deux mille cent quatre-vingt florins huit patards, 2,180 fl. 8 p.

ci

A Sa Majesté, pour rachat des droits de contrôle des actes notariaux judiciaires, établis par les édits de Louis XIV, des années 1693, 1696, et rachetés par les Villes des Pays-Bas conquises par ce Monarque, pour une somme quelconque, acceptée par l'arrêt du Conseil d'État, du 29 Juin 1700, dans la répartition duquel, Tournay fut pour son contingent cottisée à cinq mille cent quatre-vingt-cinq livres dix

neuf sols neuf deniers tournois,

par

ensuite de la division en faite l'Intendant de Tournay,en date du 14 Août 1700.

Ici pour le rachat annuel de 1788, payé comme dit est, à Sa Majesté, trois mille trois cent trente-huit florins quatre patards,

ci

3,338 fl. 4 p.

A Sa Majesté, en la personne de leurs Altesses Royales MarieChristine et Albert-Casimir, Gouverneurs généraux des Pays-Bas, pour l'entretien de leur Cour, dans la somme totale de cinq cent quatre - vingt - dix mille florins, en vertu de résolution des États- généraux des Pays-Bas, en 1725, pour for

go

mer la Cour de son Altesse Royale l'Archiduchesse Élisabeth, Gouvernante des Pays-Bas, et de résolutions des Consaux de la Ville et Cité de Tournay, des 14 et 19 Août 1725, dans laquelle somme de cinq cent quatre-vingtdix mille florins, Tournay et ses anciennes banlieues, ont été cotisé pour trois mille trois cens florins annuellement

Se porte ici pour l'année 1788, ladite somme de

3,300 fl.

Voyez Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas-Autrichiens , par son Excellence le Chef-Président Comte de Neny', nouvelle édition, grand in-8.o, Bruxelles, chez Lefranc, 1784, tome 1.or page 158.

à