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Le 10.me par la loi du

an 13, avec effet ré

troactif au 1.er Vendémiaire

an 13, quinze mille livres, ci

15,000 1.

Quatre pour cent sur les impositions foncières, pour frais du culte, quatre mille livres,

ci

4,000 1.

Pour l'octroi municipal, pendant l'an 13 (1805,) cent quatre-vingt-six mille trente-six francs, faisant cent quatre-vingt

cent douze florins dix-neuf patards huit deniers, ci 215,212 fl. 19 p. 8. d. Faisant trois cent quatre-vingt-quinze mille deux cent quatre-vingt-neuf livres tournois.

huit mille cinq cent quarantetrois livres quatre sols, ci

188,543 1. 4 s.

L'enregistrement, transcription hypothécaire, droits sur le tabac, sel, voitures, diligences, dits estampiles, contrôle, papier timbré, droits successifs et autres petits droits sur l'ouverture des portes, quarante-cinq mille livres, ci

45,000 1.

Les droits réunis, cartes, deshérences, amendes, etc. droits de rôle, greffe, le droit de a francs au muid de charbon de terre, etc. tous droits et impositions indirectes, qu'on croit approximer annuellement à la hauteur et somme de cent cinquante

mille livres tourn. ci 150,000 1. Total un million vingt-neuf mille cent vingt-cinq livres seize sols.

Sans y comprendre le droit de passage des bâteaux, à raison

de

pour sortie de chaque bâteau,

et de

Pour l'entrée qui se perçoit au profit du Gouvernement, par et dont il sera

la loi du

parlé ci-après.

Le total des impositions de Tournay et sa banlieue ancienne en 1788, étoit de trois cent quatre-vingt-quinze mille deux cent quatre-vingt-neuf livres tour

nois.

Celles dont ladite Ville et sa

banlieue sont frappées en 1805, portent approximativement la somme de un million vingt-neuf mille cent vingt-cinq livres seize sols tournois.

Partant la Ville de Tournay et ses anciennes banlieues,payent approximativement en 1805, à titre d'impositions, un excédent sur l'année de 1788,de la somme de six cent vingt-neuf mille cent vingt-cing liv. seize sols tournois;

Ce qui forme environ deux tiers de plus que ladite année 1788, en 1805.

Tournay ne compte guère avec ses banlieues anciennes, qu'une

population d'environ

aines.

27,000

Ses impositions foncières, personnelles, mobiliaires, somptuaires, portes et fenêtres et patentes, portent deux cent vingtun mille cinq cent quatre-vingtdeux livres douze sols.

Ces impositions réunies dans la Ville de Bruxelles, avec une population d'à-peu-près 80,000 ames, portent six cent quarantequatre mille quatre cent cinquante-huit livres huit sols.

A prendre le taux impositionnel de Tournay, pour point fixé; 54,000 ames, doivent donner quatre cent quarante-trois mille cent soixante-quatre livres tournois,ce qui donneroit pour81,000 ames, six cent soixante quatre

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