patards, ci

31 fl. 10 p.

Pour l'aunage des toiles aux deux franches foires, consistant en un sol Flandre sur la corde de 12 aunes, confirmé par la chartre du Roi Charles VII, du 24 Septembre 1452, remis en recouvrement par résolution des Consaux, du 16 Octobre 1787, pour un an, et donné en abonnement à la Chambre de Commerce, pour quatre cent quatrevingt-trois florins dix-huit patards, ci 483 fl. 18 p.

Pour le droit de perception: d'un liard à la livre de chandelles, autorisé par l'octroi du 9

Octobre 1651, et remis en recouvrement, par résolution des Consaux, du 23 Octobre 1787, donné en abonnement pour ún an au Corps des Graissiers, pour la somme de quatre cent quatre-vingt-huit florins dix patards, ci 488 fl. 10 p. Pour le droit sur le fer, autorisé par les octrois des 30 Décembre 1645 et 5 Décembre 1646, rendu en abonnement pour 12 ans aux Marchands de fer, pour la somme annuelle de 60 florins, par résolution des Consaux, du 14 Novembre 1775,

ci

60 fl.

Pour le droit de pêche, donné en abonnement, par résolution

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des Consaux, du 2 Mai 1775,

pour 12 ans, pour la somme annuelle de 200 florins, ci 200 fl. Pour le droit sur les Goudoliers et Cabaretiers, consistant en 17 patards et demi, ledit impôt appelé Cache du Prévôt, ou droit seigneurial des chénées;

Ledit droit donné en abonnement pour un an au Corps des Cabaretiers, pour la somme de quatre-vingt-dix florins, remis en recouvrement par résolution des Consaux, du 16 Octobre 1787,

go fl.

Le droit sur les poissons, tant d'eau douce que de mer, frais, salés, séchés ou enfumés, lesdits droits détachés et divisés en

plusieurs

plusieurs parties, par résolution des Consaux, du 2 Avril 1776, lesdits droits consistans en 6 deniers tournois à la livre, qui fait le 40.me denier du prix, dit droit d'assis.

2. Six autres deniers, ou le

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40. du prix à être levé comme l'ancien.

3.o Trois deniers tournois, ou le 80.me denier idem.

Lesdits droits divisés en deux parties.

Ceux autorisés par les octrois du Roi Charles VII, du 20 Mai -1445 et du 21 Septembre 1452, -et mis en recouvrement, par résolution des Consaux, du 18 Septembre 1640.

Tome XVI..

Ces droits se perçoivent séparément, savoir ;

1.° Sur le poisson de mer vendu au rabais, au moins disant. Dit Minck, ou moindre prix. 2.0 Sur les moules.

Tous lesdits droits restés en régie, ont produit deux mille vingt-deux florins neuf patards six deniers pour l'année 1788, finie le 31 Octobre 1788, (Pannée de l'Administration de la Ville de Tournay, commençoit le 1.er Novembre, ci 2,022 fl. 9 p.6 d.

Du droit de 20.me denier de la valeur déclarée des poissons salés, provenant des pêches étrangères; celles des Pays-Bas Autrichiens, étant exemptes, par décret du g Juillet 1783.