 | P. J. Lauze de Peret - France - 1818 - 428 pages
...religion catholique. Une asset Iftngue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses etaient insuffisantes pour les convertir ; nous ne devons...lois les punissent inutilement du malheur de leur nais«ance, en les privant des droits que la nature ne Cesse de réclamer en leur faveur. Nous avons... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...religion catholique. Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses étoient insuffisantes pour les convertir : nous ne devons...que nos lois les punissent inutilement du malheur de (1) V. a. H. c. a6 décembre 178}, 18 août 1785, n° a100, pag. 74. leur naissance , en les privant... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...religion catholique. Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses étoient insuffisantes pour les convertir : nous ne devons...que nos lois les punissent inutilement du malheur ' (2) Enregistré au conseil supérieur de Cayenne le ]<) mars 1789. (Coll. mm Code Cayenne, tom. 7,... | |
 | Charles Weiss - France - 1853 - 474 pages
...persuasion qui tendront à lier tous nos sujets par la profession commune de l'ancienne foi de notre royaume, et nous proscrirons, avec la plus sévère...que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. » L'édit de 1787 ne répondait certainement pas à tous les besoins et à tous les vœux des protestants.... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 554 pages
...persuasion qui tendront à lier tous nos sujets par la profession commune de l'ancienne foi de notre royaume, et nous proscrirons, avec la plus sévère...que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. » L'édit de 1787 ne répondait certainement pas à tous les besoins et à tous les vœux des protestants.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855 - 500 pages
...persuasion qui tendront à lier tous nos sujets par la profession commune de l'ancienne foi de notre royaume , et nous proscrirons , avec la plus sévère...que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. » L'édit de 1787 ne répondait certainement pas à tous les besoins et à tous les vœux des protestants.... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...» assez longue expérience a démon-tré ique ces épreuves » rigoureuses étaient insuflisantes pour les convertir; » nous ne devons donc plus souffrir que nos lois les pu» lussent inutilement du malheur de leur naissance. » Nous avons considéré que les protestants... | |
 | Pregnon - 1856 - 648 pages
...rigoureuses auxquelles ont été sou» mis les protestants, étaient inutiles pour les con» vertir; nous ne devons donc plus souffrir que » nos lois...» la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. » Nous avons considéré que les protestants, ainsi » dépouillés de toute existence légale, étaient... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...C'est à ces plaintes désolées que répondait Louis XVI en disant dans le préambule de l'édit : « Notre justice et l'intérêt de notre royaume ne nous...que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. » Malgré ces dernières paroles, où le droit absolu de la liberté de conscience est invoqué ,... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...C'est à ces plaintes désolées que répondait Louis XVI en disant dans le préambule de l'édit : « Notre justice et l'intérêt de notre royaume ne nous...que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. * Malgré ces dernières paroles, où le droit absolu de la liberté de conscience est invoqué , le... | |
| |
Mais, en attendant que la divine providence bénisse nos efforts et opère cette heureuse révolution, notre justice et l'intérêt de notre royaume ne nous permettent pas d'exclure plus longtemps des droits de l'état civil ceux de nos sujets ou des... 
