| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Intendans et Officiers des Conseils Souverains desdites Isles et autres Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera exécuté nonobstant oppositions et empêchemens quelconques, dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'en réserve à... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...aux Sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces et Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera exécuté nonobstant oppositions ou empécheniens quelconques , dont , si aucuns interviennent , Sa Majesté s'est et à... | |
| France - France - 1822 - 516 pages
...l'adjninisli'^ii'ôïi et conduite intérieure des carrières , tant sous Paris que sous: les plaines adjacentes, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera exécuté nonobstant toutes oppositions et empêchements, et dont si aucuns interviennent, SM se réserve et à son conseil... | |
| Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...tiers au commis qui aura découvert la contravention. Enjoint Sa Majesté au sieur lieutenant-général de police de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé , In , publié et affiché partout où besoin sera, et exécuté nonobstant oppositions ou... | |
| Jean Ogée, A. Marteville - Rennes (France) - 1850 - 342 pages
...forme dudit arrêt, pour y avoir recours dans le besoin. Enjoint Sa Majesté au commissaire départi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera exécuté nonobstant opposition ou autre empêchement quelconque (b). Le 9 mai 1724, le Conseil donna un autre arrêt, concernant les... | |
| Adrien P N. Phillippe - Pharmacists - 1853 - 484 pages
...publics et gratuits autorisés par l'art. 11 de la déclaration du 25 avril dernier. Enjoint au sieur lieutenant général de police de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, jusqu'à ce que, par Sa Majesté, il en ait été autrement ordonné. « Fait au conseil d'État du... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1862 - 1190 pages
...imprimer, vendre, débiter ou autrement distribuer, à peine de punition exemplaire. Enjoint au Sr Berrier, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'État du Roi, SM y étant,... | |
| Denis Diderot - 1876 - 542 pages
...souscripteurs. Enjoint Sa Majesté au sieur Berlin, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié ot affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi,... | |
| Denis Diderot - 1876 - 546 pages
...punition exemplaire. Enjoint Sa Majesté au sieur Bertin, maître des requftes ordinaire de son hôtel, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi,... | |
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