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" Bertin, maître des requftes ordinaire de son hôtel, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. "
Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme français - Page 120
1852
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Intendans et Officiers des Conseils Souverains desdites Isles et autres Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera exécuté nonobstant oppositions et empêchemens quelconques, dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'en réserve à...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...aux Sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces et Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera exécuté nonobstant oppositions ou empécheniens quelconques , dont , si aucuns interviennent , Sa Majesté s'est et à...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 516 pages
...l'adjninisli'^ii'ôïi et conduite intérieure des carrières , tant sous Paris que sous: les plaines adjacentes, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera exécuté nonobstant toutes oppositions et empêchements, et dont si aucuns interviennent, SM se réserve et à son conseil...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...tiers au commis qui aura découvert la contravention. Enjoint Sa Majesté au sieur lieutenant-général de police de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé , In , publié et affiché partout où besoin sera, et exécuté nonobstant oppositions ou...
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Rennes ancien, par Ogée, annoté par A. Marteville. Rennes moderne ..., Volume 1

Jean Ogée, A. Marteville - Rennes (France) - 1850 - 342 pages
...forme dudit arrêt, pour y avoir recours dans le besoin. Enjoint Sa Majesté au commissaire départi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera exécuté nonobstant opposition ou autre empêchement quelconque (b). Le 9 mai 1724, le Conseil donna un autre arrêt, concernant les...
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Histoire des apothicaires chez les principaux peuples du monde: depuis les ...

Adrien P N. Phillippe - Pharmacists - 1853 - 484 pages
...publics et gratuits autorisés par l'art. 11 de la déclaration du 25 avril dernier. Enjoint au sieur lieutenant général de police de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, jusqu'à ce que, par Sa Majesté, il en ait été autrement ordonné. « Fait au conseil d'État du...
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Annales, Volumes 26-27

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1855 - 918 pages
...débiter, ou autrement distribuer ledit livre , à peine de punition exemplaire. Enjoint audit sieur Lieutenant général .de Police de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lû , publié et affiché par tout où besoin sera. FAIT nu Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y étant,...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1862 - 1190 pages
...imprimer, vendre, débiter ou autrement distribuer, à peine de punition exemplaire. Enjoint au Sr Berrier, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'État du Roi, SM y étant,...
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Oeuvres complètes de Diderot: Beaux arts (cont.) Encyclopédie

Denis Diderot - 1876 - 542 pages
...souscripteurs. Enjoint Sa Majesté au sieur Berlin, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié ot affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi,...
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OEuvres complètes: revues sur les éditions originales, comprenant ..., Volume 13

Denis Diderot - 1876 - 546 pages
...punition exemplaire. Enjoint Sa Majesté au sieur Bertin, maître des requftes ordinaire de son hôtel, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi,...
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