Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article M, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et... "
Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Page 563
by Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
Full view - About this book

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...aux termes de l'Article 11, le . maintien ou l'établissement sur son littoral d'Arsenaux mililairrs maritimes devient sans nécessité comme sans objet....n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. Article 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant...
Full view - About this book

Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...termes de l'art. 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires.maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence....et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. — Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant...
Full view - About this book

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...international. ART. 13. « La mer Noire étant neutralisée aux termes de l'article 1 1. '<• maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime....
Full view - About this book

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...mer Noire étant déclarée neutre , le maintien ou l'établissement « sur son littoral de places militaires- maritimes devient sans nécessité 'comme...objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie « et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce « littoral,...
Full view - About this book

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Noire étant déclarée neutre, le main» tien ou l'établissement, sur son littoral, de pla» ces militaires maritimes devient sans nécessité » comme...objet. En conséquence , Sa Majesté » l'Empereur de Russie et Sa Majesté le Sultan » s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce » littoral ,...
Full view - About this book

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.') DEUXIÈME ANNEXE. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires...
Full view - About this book

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...Cavour. (LS) Signé de Villamarina. (LS) Signé A a li. Deuxième annexe. Au nom de Dieu tout -{inittant. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan , prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires...
Full view - About this book

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...déclarée neutre, le maintien ou l'établissement sur son littoral de places militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie et Sa Majesté le Snltan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal...
Full view - About this book

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...Noire étant déclarée neutre, le maintien ou l'établis•• sement, sur son littoral, de places militaires maritimes devient » sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté r l'Empereur de Russie et Sa Mnjesté le Sultan s'engagent à » n'élever et à ne conserver sur ce...
Full view - About this book

Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...droit international. , AIIT. 4 3 . La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article \ \ , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériala le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF