 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...partie inléSrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...s'il en faisait partie intégrante. Article 11. La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...partie intégrante. ART. 11. ••• La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont,...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : „La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande » de toutes les nations, ses eaux et ses...perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» lions stipulées au présent... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...en faisait partie » intégrante. Art. n. » La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la » marine marchande de toutes les nations , ses » eaux et ses ports sont formellement et à perpé» tuité interdits au pavillon de guerre soit des » Puissances riveraines , soit de toute autre... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit: « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de « toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit • de toute autre... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans... | |
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La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions... 
