 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...les gens tcnans nos Conseils Supérieups au Petit-Goave et au Cap , que le présent Édit ils ayent à faire lire , publier et registrer , , et le contenu en icelui garder , observer et exécuter en ce qui concerne. chacun dcsdits Conseils Supérieurs. Donné à Versailles , au mois d'Août 1714.... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace à Colmar, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles faire garder, observer et exécuter de point en point: car tel est notre plaisir. En témoin... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles ,... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icélles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles, collationnées... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...tenant notre Cour de Parlement , Chambre des comptes et Cour des Aides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en ¡celles garder et observer de point en point, selon sa forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations,... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...MANDEMENT à nos âmes el féaux les Gens lenans notre Gourde Parlement à Paris, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder , observer et exécuter, selon leur forme et teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...occasions. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le vingt-sixième jour du mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-cinq,... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur :... 
