Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée nationale permanente (ou Journal logographique) par m. Le Hodey (de Saultchevreuil). |
Common terms and phrases
Adresses & dons affaire ajournée amendemens amendement Article constitutionnel ASSEMBLÉE NATIONALE PERMANENT assemblées de département assemblées de districts auroit avoit banque nationale Barnave billets Biozat blée nationale bureau caisse d'escompte Cambresis Charles de Lameth citoyens actifs comité de constitution comité des finances communautés contribution patriotique corps municipal décrets de l'assemblée délibération demandé départemens département députés Desmeuniers devoit district dons patriotiques électeurs étoient étoit falloit Freteau habitans honorable membre Ibid impôts L. M. CELLOT l'abbé l'affaire l'ajournement l'article du comité l'as l'assem l'assemblée nationale l'ordre du jour Lanjuinais lecture Malouet maniere ment millions ministre motion n'avoit n'étoit nation Necker nommer observé officiers municipaux parlement de Metz particulieres passé à l'ordre payer place du Palais-Royal pourront premiere présent président procès-verbal projet de décret proposé province question préalable réclamations représentans Reubell s'est Saint-Domingue scrutin semblée nationale sentimens sera seroient seront sieur Target tion tionale toyens tribune vicomte de Mirabeau voix vouloit
Popular passages
Page 465 - D'être domicilié de fait dans le lieu au moins depuis un an. 4°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. 5\ De n'être point dans l'état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur à gages. Les mêmes décrets excluent, outre ceux
Page 223 - de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté. D'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers , ou qui sont
Page 16 - excede l'enregistrement pure et simple des lettres patentes du 3 du présent mois. Fait sa majesté très-expresses inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnemens se font chez le REDACTEUR , place du Palais Royal, au coin de la rue
Page 498 - sera formé une caisse de l'extraordinaire , dans laquelle seront versés les fonds provenans de la contribution patriotique , ceux des ventes qui seront ordonnées par le- présent décret, & toutes les autres recettes extraordinaires de l'état. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles & arriérées, &. à
Page 261 - Art. VI. La condition d'éligibilité relative à la contribution directe, déclarée nécessaire pour être citoyen actif, électeur ou éligible, sera censée remplie par tout citoyen, qui, pendant deux ans consécutifs , aura payé volontairement un tribut civique, égal à la valeur de cette contribution, et qui aura pris l'engagement de le continuer. La disposition de cet article a étonné
Page 499 - quatre cent millions. ART. III, L'assemblée nationale se réserve de régler incessamment la forme & les conditions desdites ventes , après avoir reçu les renseignemens qui lui seront donnés par les assemblées de département , conformément à son décret du 2 novembre. ART. IV. Il sera créé, sur la caisse de l'extraordinaire , des assignats de mille livres , chacun, portant
Page 497 - seront désignés. 6°. Le dividende sera fixé invariablement à 6 pour cent ; le surplus des bénéfices restera en caisse , ou dans la circulation de la caisse pour former un fonds d'accumulation. 7°. Lorsque le fonds d'accumulation sera de 6 pour cent sur le capital de la caisse , il en sera retranché 5 pour être
Page 65 - E Chaque administration de département sera divisée en deux sections : l'une , sous le titre de conseil de département , tiendra annuellement une session pendant un mois ou plus , si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les
Page 206 - accordé à la motion de M. Emery ; elle est ainsi rédigée : L'assemblée nationale decrete' que l'article 2 de son decret du 26 septembre dernier sera exécuté selon sa forme et teneur, et qu'en conséquence tous les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six derniers. mois de 1789 et 1790, à raison de leurs biens
Page 237 - au pilori pendant trois mois. •. Les confiscations n'auront plus lieu eu aucun cas. \ Autre article. Le cadavre d'un homme supplicié sera rendu à sa famille si elle le demande ; dans tous les cas , il sera