 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...modification à tous les autres offices de l'Union par l'intermédiaire du Bureau International. 3. Tonte administration a la faculté de recourir, si elle...combinaison des taxes de l'Union avec les taxes étrangères on avec les surtaxes prévues par l'article 5 de la Convention, peuvent être arrondies par les administrations... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...centavos. 2 centavos. 2 centavos de peso. 5 ore 10 paras 2 centavos 1 centavo. 1 centavo de peso. 3. — Toute administration a la faculté de recourir, si...de la Convention, peuvent être arrondies par les administrations qui en effectuent la perception. Mais la somme à ajouter de ce chef ne peut, dans... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...centavos 1 centavo de peso de peso 1878 3° Toute Administration a la faculté de recourir, giug-.o si elle le juge nécessaire, à l'entente prévue...de la Convention, peuvent être arrondies par les Administrations qui en effectuent la perception. Mais la somme à ajouter de ce chef ne peut, dans... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...centavo de peso de peso île peso 1878 3° Toute Administration a la faculté de recourir, t giu^o si elle le juge nécessaire, à l'entente prévue...étrangères ou avec les surtaxes prévues par l'article .r> de la Convention, peuvent être arrondies par les Administrations qui en effectuent la perception.... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...centavos 2 centavos 1 centavo Salvador 5 centavos 2 centavos 1 centavo de peso de peso de peso 1878 3° Toute Administration a la faculté de recourir, si...paragraphe précédent en cas de modification importante dam la valeur de sa monnaie. 4° Les fractions monétaires résultant, .soit du complément de taxe... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...modification à tous les autres offices de l'Union par l'intermédiaire du Bureau international. 3. Toute administration a la faculté de recourir, si...modification importante dans la valeur de sa monnaie. A. Les fractions monétaires résultant, soit du complément de taxe applicable aux correspondances... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...modification à tous les autres offices de l'Union par l'intermédiaire du Bureau international. 3. — Toute administration a la faculté de recourir, si elle le juge nécessaire, à l'entend prévue au paragraphe précédent en cas de modification importante dans la valeur de sa monnaie.... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...centesimos 5 centesimos tous les autres Offices de l'Union par l'intermédiaire du Bureau international. 3. Toute Administration a la faculté de recourir, si...modification importante dans la valeur de sa monnaie. III 1. Sont considérés comme encombrants : a. Les colis dépassant lm 50 dans un sens quelconque... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...modification à tous les autres Offices de l'Union par l'intermédiaire du Bureau international. 3. Les fractions ' monétaires résultant, soit du complément...correspondances insuffisamment affranchies, soit de la fixation des taxes des correspondances échangées avec les pays étrangers à l'Union, ou de la combinaison... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...l'Union par l'intermédiaire du Bureau international. 3. — Les fractions monétaires résultant, sait du complément de taxe applicable aux correspondances insuffisamment affranchies, soit de la fixation des taxes des corresp ondances échangées avec les pays étrangers à l'Union, ou delà combinaison... | |
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... l'administration de ce pays doit s'entendre avec l'Administration des Postes suisses pour modifier les équivalents ci-dessus ; il appartient à cette dernière administration de faire notifier la modification à tous les autres offices de l'Union... 
