Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... Writs adressés aux Sheriffs au nom du roi . Telle est , suivant l'opinion la plus générale , l'origine de la chambre des communes ; mais on doit remarquer avec Hume , que « la politique de Leicester ne fit qu'accélérer de quelques ...
... Writs adressés aux Sheriffs au nom du roi . Telle est , suivant l'opinion la plus générale , l'origine de la chambre des communes ; mais on doit remarquer avec Hume , que « la politique de Leicester ne fit qu'accélérer de quelques ...
Page 325
... Writs par les- quels il leur enjoignait d'envoyer au parlement , outre deux chevaliers de la province , deux députés de chaque bourg ( 1 ) ; » parceque c'est la règle la plus équitable , est - il dit dans le préambule des Writs , que ce ...
... Writs par les- quels il leur enjoignait d'envoyer au parlement , outre deux chevaliers de la province , deux députés de chaque bourg ( 1 ) ; » parceque c'est la règle la plus équitable , est - il dit dans le préambule des Writs , que ce ...
Page 326
... Writs de convocation expédiés en 1295 ; dans la suite , elle varia souvent ; mais il ne faut point regarder ces changemens dans les expressions comme des signes certains d'extension ou de diminution dans le pouvoir des communes ...
... Writs de convocation expédiés en 1295 ; dans la suite , elle varia souvent ; mais il ne faut point regarder ces changemens dans les expressions comme des signes certains d'extension ou de diminution dans le pouvoir des communes ...
Page 335
... Writ de convocation le nombre d'électeurs qu'il jugeait convenable . D'ailleurs il est difficile de se figurer à quel point les élec- tions étaient irrégulièrement faites : tantôt les shériffs négli- geaient ou même refusaient de ...
... Writ de convocation le nombre d'électeurs qu'il jugeait convenable . D'ailleurs il est difficile de se figurer à quel point les élec- tions étaient irrégulièrement faites : tantôt les shériffs négli- geaient ou même refusaient de ...
Page 336
... writs de convocation dans lesquels le roi adresse non seulement des invitations , mais des ordres exprès pour faire nommer telles ou telles personnes : ainsi en 1552 , Edourd VI écrivait aux shériffs , qu'il leur en- joignait d'informer ...
... writs de convocation dans lesquels le roi adresse non seulement des invitations , mais des ordres exprès pour faire nommer telles ou telles personnes : ainsi en 1552 , Edourd VI écrivait aux shériffs , qu'il leur en- joignait d'informer ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ