Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... voter ; tout Français âgé de vingt - cinq ans fut déclaré éligible . D'ailleurs , le pouvoir exécutif fut confié aux ministres . Nous ne parlerons des massacres des 2 et 3 septembre que pour faire remarquer que , dès ce moment , la ...
... voter ; tout Français âgé de vingt - cinq ans fut déclaré éligible . D'ailleurs , le pouvoir exécutif fut confié aux ministres . Nous ne parlerons des massacres des 2 et 3 septembre que pour faire remarquer que , dès ce moment , la ...
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... voteṛ . 13. Elles sont constituées par la nomination d'un président , de secrétaires , de scrutateurs . 14. Leur police leur ... voter au scrutin . 19. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non . 20. Le vœu de l'assemblée ...
... voteṛ . 13. Elles sont constituées par la nomination d'un président , de secrétaires , de scrutateurs . 14. Leur police leur ... voter au scrutin . 19. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non . 20. Le vœu de l'assemblée ...
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... voter . 54. Les assemblées primaires se forment extraordinairement , sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d'y ` voter . 55. La convocation se fait , en ce cas , par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement ...
... voter . 54. Les assemblées primaires se forment extraordinairement , sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d'y ` voter . 55. La convocation se fait , en ce cas , par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement ...
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... voter dans les as- semblées primaires , et être appelés aux fonctions établies par la constitution . 12. L'exercice des droits de citoyen se perd : Ο 1 ° Par la naturalisation en pays étranger ; 2o Par l'affiliation à toute corporation ...
... voter dans les as- semblées primaires , et être appelés aux fonctions établies par la constitution . 12. L'exercice des droits de citoyen se perd : Ο 1 ° Par la naturalisation en pays étranger ; 2o Par l'affiliation à toute corporation ...
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... voter dans ces assemblées s'ac- quiert par la seule résidence pendant une année , et il ne se perd que par un an d'absence . 18. Nul ne peut se faire remplacer dans les assemblées pri- maires ni voter pour le même objet dans plus d'une ...
... voter dans ces assemblées s'ac- quiert par la seule résidence pendant une année , et il ne se perd que par un an d'absence . 18. Nul ne peut se faire remplacer dans les assemblées pri- maires ni voter pour le même objet dans plus d'une ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ