Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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Page vii
... titre lois organiques ; telles sont , par exemple , celles qui règlent les cérémonies publiques , les formes , mais seule- ment les formes de l'administration et de la justice ; cette distinction est établie et développée avec autant de ...
... titre lois organiques ; telles sont , par exemple , celles qui règlent les cérémonies publiques , les formes , mais seule- ment les formes de l'administration et de la justice ; cette distinction est établie et développée avec autant de ...
Page ix
... titre de lois crimi- nelles , nous comprenons , comme on doit bien croire , non - seulement les lois qui caractérisent les délits et qui déterminent les peines , mais encore celles qui règlent la forme et la composition des tribunaux ...
... titre de lois crimi- nelles , nous comprenons , comme on doit bien croire , non - seulement les lois qui caractérisent les délits et qui déterminent les peines , mais encore celles qui règlent la forme et la composition des tribunaux ...
Page 16
... titre sont , en gé- néral , désignées sous la dénomination de bénéfices militaires . On a pu y voir l'origine des fiefs . Chaque province de la Gaule était divisée en districts ou cités ; chaque cité s'administrait par elle - même ...
... titre sont , en gé- néral , désignées sous la dénomination de bénéfices militaires . On a pu y voir l'origine des fiefs . Chaque province de la Gaule était divisée en districts ou cités ; chaque cité s'administrait par elle - même ...
Page 29
... titre furent amovibles , comme leur nature même l'indique . Tou- tefois , on ne pouvait les conférer ni les ôter selon un vain caprice . Il paraît que le roi devait en délibérer avec ses pre- miers conseillers , c'est - à - dire avec ...
... titre furent amovibles , comme leur nature même l'indique . Tou- tefois , on ne pouvait les conférer ni les ôter selon un vain caprice . Il paraît que le roi devait en délibérer avec ses pre- miers conseillers , c'est - à - dire avec ...
Page 30
... titre de bénéfice ou de vassalité . Telle est la formule qui nous a été conservée ( 1 ) . L'hérédité , pour cette espèce de fief , ne put certainement être contestée ; ce fut probablement une raison de regarder , par la suite , toutes ...
... titre de bénéfice ou de vassalité . Telle est la formule qui nous a été conservée ( 1 ) . L'hérédité , pour cette espèce de fief , ne put certainement être contestée ; ce fut probablement une raison de regarder , par la suite , toutes ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ