Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... sera adjoint un conseil de régence , il sera tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils aîné des rois de France porte le nom de Dauphin . Il n'est point au pouvoir du roi ...
... sera adjoint un conseil de régence , il sera tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils aîné des rois de France porte le nom de Dauphin . Il n'est point au pouvoir du roi ...
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... sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés , soulager les pau- vres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer . Il sera créé et organisé ...
... sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés , soulager les pau- vres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer . Il sera créé et organisé ...
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... sera déterminée ci - après . 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécu- tif est délégué au roi , pour être exercé , sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci ...
... sera déterminée ci - après . 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécu- tif est délégué au roi , pour être exercé , sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci ...
Page 105
... sera nommé un électeur , à raison de cent citoyens actifs présens , ou non , à l'assemblée . Il en sera nommé deux depuis 151 jusqu'à 250 , et ainsi de suite . 7. Nul ne pourra être nommé électeur , s'il ne réunit aux conditions ...
... sera nommé un électeur , à raison de cent citoyens actifs présens , ou non , à l'assemblée . Il en sera nommé deux depuis 151 jusqu'à 250 , et ainsi de suite . 7. Nul ne pourra être nommé électeur , s'il ne réunit aux conditions ...
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... sera attribuée à leur département , et un nombre ́ de suppléans égal au tiers de celui des représentans . Les assemblées électorales se formeront , de plein droit , le dernier dimanche de mars , si elles n'ont pas été convoquées plutôt ...
... sera attribuée à leur département , et un nombre ́ de suppléans égal au tiers de celui des représentans . Les assemblées électorales se formeront , de plein droit , le dernier dimanche de mars , si elles n'ont pas été convoquées plutôt ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ