Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... royale de Paris . << Fais vivre tes sujets en paix , et maintiens leurs franchises et > libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres ...
... royale de Paris . << Fais vivre tes sujets en paix , et maintiens leurs franchises et > libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres ...
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... royale des fiscs ou des bénéfices . Ils eurent donc aussi des vassaux , comme les laïcs . Ils les menaient pareillement à la guerre ; mais ce soin était quelquefois confié à leurs advocati ( avoués ) . Ce ne fut que vers le commencement ...
... royale des fiscs ou des bénéfices . Ils eurent donc aussi des vassaux , comme les laïcs . Ils les menaient pareillement à la guerre ; mais ce soin était quelquefois confié à leurs advocati ( avoués ) . Ce ne fut que vers le commencement ...
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... royale ; puis elle fut concédée pour plusieurs années fixes , puis pour la vie du possesseur ; puis elle devint héré- ditaire comme la couronne . Tant que le maire n'avait été qu'un oficier du palais , c'était le roi qui l'avait nommé ...
... royale ; puis elle fut concédée pour plusieurs années fixes , puis pour la vie du possesseur ; puis elle devint héré- ditaire comme la couronne . Tant que le maire n'avait été qu'un oficier du palais , c'était le roi qui l'avait nommé ...
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... royale , et forts eux - mêmes de cet appui , ils purent faire triompher de l'anarchie féodale , d'abord leurs droits , pais successive- ment ceux de leurs sujets . Mais comment s'établit le principe de l'hérédité directe , et dans l ...
... royale , et forts eux - mêmes de cet appui , ils purent faire triompher de l'anarchie féodale , d'abord leurs droits , pais successive- ment ceux de leurs sujets . Mais comment s'établit le principe de l'hérédité directe , et dans l ...
Page 51
... mission aveugle de leurs sujets , put contribuer à fonder l'au- torité royale des princes chrétiens . ( 1 ) Observations sur l'Histoire de France , tom . 11 . Philippe - Auguste est en quelque sorte le premier roi JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 51.
... mission aveugle de leurs sujets , put contribuer à fonder l'au- torité royale des princes chrétiens . ( 1 ) Observations sur l'Histoire de France , tom . 11 . Philippe - Auguste est en quelque sorte le premier roi JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 51.
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