Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... exactes : elles indiqueront la règle que nous avons suivie . « La constitution est l'ordre ou distribution des pou- ( 1 ) Encyclopédie , au mot Politique . voirs qui ont lieu dans un Etat , c'est - INTRODUCTION . Des lois saliques.
... exactes : elles indiqueront la règle que nous avons suivie . « La constitution est l'ordre ou distribution des pou- ( 1 ) Encyclopédie , au mot Politique . voirs qui ont lieu dans un Etat , c'est - INTRODUCTION . Des lois saliques.
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... règle les fondemens de la société civile , commune à plusieurs Etats et les intérêts que ces Etats ont les uns avec les autres . Le droit pu- blic particulier est celui qui règle les fondemens de chaque Etat . L'objet du droit public ...
... règle les fondemens de la société civile , commune à plusieurs Etats et les intérêts que ces Etats ont les uns avec les autres . Le droit pu- blic particulier est celui qui règle les fondemens de chaque Etat . L'objet du droit public ...
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... règles fondamentales , ou qui modifient sur des points importans l'organisation générale . Ainsi , ( 1 ) Sirey . Recueil gén . des Lois et Arréts , t , xx , 2o p . , p . 78 . pour la France , nous faisons remarquer , par exemple viij ...
... règles fondamentales , ou qui modifient sur des points importans l'organisation générale . Ainsi , ( 1 ) Sirey . Recueil gén . des Lois et Arréts , t , xx , 2o p . , p . 78 . pour la France , nous faisons remarquer , par exemple viij ...
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... règles fondamentales , les usages constitutifs , consacrés par le temps et les mœurs des peuples , qui ont servi de bases aux lois positives , aux institutions actuelles , et qui même en ont tenu lieu pendant long - temps chez plusieurs ...
... règles fondamentales , les usages constitutifs , consacrés par le temps et les mœurs des peuples , qui ont servi de bases aux lois positives , aux institutions actuelles , et qui même en ont tenu lieu pendant long - temps chez plusieurs ...
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... règles fonda- mentales de chaque Etat , n'a point encore été employée ; elle épargne les recherches ; elle donne un résultat positif , et facilite la solution des points controversés , en rapprochant les opinions différentes . Cette ...
... règles fonda- mentales de chaque Etat , n'a point encore été employée ; elle épargne les recherches ; elle donne un résultat positif , et facilite la solution des points controversés , en rapprochant les opinions différentes . Cette ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ