Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... qu'ils soient fidèlement observés ; il faut encore qu'aucun des contractans ne puisse s'y soustraire ; car , par ... un grand jurisconsulte , sur ce qui regarde les en- >> gagemens , qu'ils demandent l'usage d'un gouverne- » ment qui ...
... qu'ils soient fidèlement observés ; il faut encore qu'aucun des contractans ne puisse s'y soustraire ; car , par ... un grand jurisconsulte , sur ce qui regarde les en- >> gagemens , qu'ils demandent l'usage d'un gouverne- » ment qui ...
Page 15
... que le temps avait laissées entre les deux populations , s'étaient de jour en jour effacées ; les mariages avaient surtout contribué à opérer un mélange complet . On ne faisait donc plus aucune distinction ' , dans les derniers temps ...
... que le temps avait laissées entre les deux populations , s'étaient de jour en jour effacées ; les mariages avaient surtout contribué à opérer un mélange complet . On ne faisait donc plus aucune distinction ' , dans les derniers temps ...
Page 22
... un faible enfant , qu'elle se plait à regarder comme devant un jour rappeler celui dont il a reçu la vie et dont il porte le nom . D'un autre côté , un attachement servile et non raisonné ne peut guère être supposé parmi des peuples où ...
... un faible enfant , qu'elle se plait à regarder comme devant un jour rappeler celui dont il a reçu la vie et dont il porte le nom . D'un autre côté , un attachement servile et non raisonné ne peut guère être supposé parmi des peuples où ...
Page 23
... qu'il jeta sur ses armes , un carac- tère plus imposant à la royauté , et il habitua les peuples à la voir irrévocablement fixée dans sa famille , et transmise plus régu- lièrement . Mais ce fut surtout le Christianisme qui lui imprima ...
... qu'il jeta sur ses armes , un carac- tère plus imposant à la royauté , et il habitua les peuples à la voir irrévocablement fixée dans sa famille , et transmise plus régu- lièrement . Mais ce fut surtout le Christianisme qui lui imprima ...
Page 35
... que l'un de ces officiers qui portaient le titre de domestici regis . Il présidait à l'ordre devait régner dans le palais , et son pouvoir n'en dépassait pas le seuil . Cette charge devint insensiblement la plus importante de la maison ...
... que l'un de ces officiers qui portaient le titre de domestici regis . Il présidait à l'ordre devait régner dans le palais , et son pouvoir n'en dépassait pas le seuil . Cette charge devint insensiblement la plus importante de la maison ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ