Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... publique , dit Rousseau , il y a diverses relations à con- sidérer ; premièrement , l'action du corps entier agis- sant sur lui - même , c'est - à - dire le rapport du tout au tout , ou du souverain à l'Etat ..... Les lois qui règlent ...
... publique , dit Rousseau , il y a diverses relations à con- sidérer ; premièrement , l'action du corps entier agis- sant sur lui - même , c'est - à - dire le rapport du tout au tout , ou du souverain à l'Etat ..... Les lois qui règlent ...
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... publiques , les formes , mais seule- ment les formes de l'administration et de la justice ; cette distinction est établie et développée avec autant de clarté que de précision par un jurisconsulte moderne : ( 1 ) Voyez aussi Encyclopédie ...
... publiques , les formes , mais seule- ment les formes de l'administration et de la justice ; cette distinction est établie et développée avec autant de clarté que de précision par un jurisconsulte moderne : ( 1 ) Voyez aussi Encyclopédie ...
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... publique d'un délit public , faite pour en éloigner le renouvellement . Cette amende était appelée fredum , et proportionnelle comme la composition . « Je vois déjà naître la justice des grands seigneurs . Les >> fiefs comprenaient de ...
... publique d'un délit public , faite pour en éloigner le renouvellement . Cette amende était appelée fredum , et proportionnelle comme la composition . « Je vois déjà naître la justice des grands seigneurs . Les >> fiefs comprenaient de ...
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... publique , en effet , perpétua aussitôt en leur faveur l'an- cienne règle qui fixait la couronne dans la race royale , et forts eux - mêmes de cet appui , ils purent faire triompher de l'anarchie féodale , d'abord leurs droits , pais ...
... publique , en effet , perpétua aussitôt en leur faveur l'an- cienne règle qui fixait la couronne dans la race royale , et forts eux - mêmes de cet appui , ils purent faire triompher de l'anarchie féodale , d'abord leurs droits , pais ...
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... publique , il ordonna d'abord qu'à l'avenir un de ses officiers veillerait à la fabrication de chaque monnaie sei- gneuriale ; puis ensuite il suspendit , sous divers prétextes , toute fabrication d'autres espèces que celles de la ...
... publique , il ordonna d'abord qu'à l'avenir un de ses officiers veillerait à la fabrication de chaque monnaie sei- gneuriale ; puis ensuite il suspendit , sous divers prétextes , toute fabrication d'autres espèces que celles de la ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ