Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... l'or , la loi établit que celui qui tuerait un Franc paierait 200 sols à ses parens , tandis que celui qui se serait défait d'un Romain , n'était tenu { à leur payer que 100 sols , et seulement 45 JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 23.
... l'or , la loi établit que celui qui tuerait un Franc paierait 200 sols à ses parens , tandis que celui qui se serait défait d'un Romain , n'était tenu { à leur payer que 100 sols , et seulement 45 JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 23.
Page 24
... payer que 100 sols , et seulement 45 si le Romain était tributaire . Ces dispositions durent contribuer à effacer le nom Gaulois ou Romain de la terre où dominaient les Francs . Elles y firent cesser pareillement , peu - à - peu , l ...
... payer que 100 sols , et seulement 45 si le Romain était tributaire . Ces dispositions durent contribuer à effacer le nom Gaulois ou Romain de la terre où dominaient les Francs . Elles y firent cesser pareillement , peu - à - peu , l ...
Page 31
... la justice , qui ne s'exerçait que >> par des compositions aux parens , et des profits au seigneur . » Elle n'était autre chose que le droit de faire payer les » compositions de la loi , et celui d'exiger les JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 31.
... la justice , qui ne s'exerçait que >> par des compositions aux parens , et des profits au seigneur . » Elle n'était autre chose que le droit de faire payer les » compositions de la loi , et celui d'exiger les JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 31.
Page 91
... payer de salaire . Les corvées différent suivant le titre des seigneurs ; les cen- sitaires sont obligés tantôt à fournir seulement le travail de leurs corps , tantôt à fournir des charrettes attelées avec des boeufs ou des chevaux ...
... payer de salaire . Les corvées différent suivant le titre des seigneurs ; les cen- sitaires sont obligés tantôt à fournir seulement le travail de leurs corps , tantôt à fournir des charrettes attelées avec des boeufs ou des chevaux ...
Page 104
... Payer , dans un lieu quelconque du royaume , une contri- bution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est - à - dire , ser- viteur à ...
... Payer , dans un lieu quelconque du royaume , une contri- bution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est - à - dire , ser- viteur à ...
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