Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... mois de mars ou de mai ; ce qui leur a laissé le nom fameux de Champ - de- Mars . Tous les hommes libres y venaient avec leurs armes ; le roi y était entouré de ses leudes : c'était à la fois une revue et une diète ( 1 ) . Les Francs s ...
... mois de mars ou de mai ; ce qui leur a laissé le nom fameux de Champ - de- Mars . Tous les hommes libres y venaient avec leurs armes ; le roi y était entouré de ses leudes : c'était à la fois une revue et une diète ( 1 ) . Les Francs s ...
Page 41
... mois en trois mois , d'y tenir des plaids , où devaient se trouver tous les personnages notables de chaque district , et qui étaient tour - à- tour conseils administratifs et assises de justice . L'établissement de ces assises fut un ...
... mois en trois mois , d'y tenir des plaids , où devaient se trouver tous les personnages notables de chaque district , et qui étaient tour - à- tour conseils administratifs et assises de justice . L'établissement de ces assises fut un ...
Page 83
... mois de décembre 1365 , 1366 ; avril 1453 , art 6. Edit de septemb . 1610 , art . 7. Arrêt du parlement , rendu contre les pairs , en 1224. - Discours du procureur - général , du 25 mai 1394 , en la cause du duc d'Orléans . Edit de mai ...
... mois de décembre 1365 , 1366 ; avril 1453 , art 6. Edit de septemb . 1610 , art . 7. Arrêt du parlement , rendu contre les pairs , en 1224. - Discours du procureur - général , du 25 mai 1394 , en la cause du duc d'Orléans . Edit de mai ...
Page 107
... mois avant l'époque de l'assemblée primaire . Les réclamations qui pourront avoir lieu , soit pour con- tester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ceux qui se prétendront omis injustement , seront portées ...
... mois avant l'époque de l'assemblée primaire . Les réclamations qui pourront avoir lieu , soit pour con- tester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ceux qui se prétendront omis injustement , seront portées ...
Page 108
... mois de mai , si le nombre des représentans présens est au - dessous de trois cent soixante - treize , l'assemblée ne pourra faire aucun acte législatif . Elle pourra prendre un arrêté pour enjoindre aux membres absens de se rendre à ...
... mois de mai , si le nombre des représentans présens est au - dessous de trois cent soixante - treize , l'assemblée ne pourra faire aucun acte législatif . Elle pourra prendre un arrêté pour enjoindre aux membres absens de se rendre à ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ