Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... membres . Telle est l'origine de la politique ; tel est son objet . Nous ne chercherons pas à retracer ici ses progrès successifs , à reproduire les différens systèmes établis par les législateurs anciens et modernes , ni même à ...
... membres . Telle est l'origine de la politique ; tel est son objet . Nous ne chercherons pas à retracer ici ses progrès successifs , à reproduire les différens systèmes établis par les législateurs anciens et modernes , ni même à ...
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... membres égaux de ce tribunal . Les premiers , les véritables pairs , en furent bien justiciables , mais tout autant ... membre de la cour du roi . Or , c'est 54 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
... membres égaux de ce tribunal . Les premiers , les véritables pairs , en furent bien justiciables , mais tout autant ... membre de la cour du roi . Or , c'est 54 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
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... membres . Cette splendeur était bien déchue , sous la troisième race ; mais le souvenir néanmoins s'en était encore conservé , et il en restait quelques traces . Le clergé était encore appelé dans les plaids des seigneurs . On comprend ...
... membres . Cette splendeur était bien déchue , sous la troisième race ; mais le souvenir néanmoins s'en était encore conservé , et il en restait quelques traces . Le clergé était encore appelé dans les plaids des seigneurs . On comprend ...
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... membres du clergé vint se réunir au tiers - état . · Ce fut le 17 juin qu'eut lieu cette séance mémorable ; le 23 , le roi se rendit à l'assemblée ; il déclara nuls les actes faits par elle ; ordonna que la distinction des trois ordres ...
... membres du clergé vint se réunir au tiers - état . · Ce fut le 17 juin qu'eut lieu cette séance mémorable ; le 23 , le roi se rendit à l'assemblée ; il déclara nuls les actes faits par elle ; ordonna que la distinction des trois ordres ...
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... membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif , et ceux du pouvoir , exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution ...
... membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif , et ceux du pouvoir , exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ