Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... : elles indiqueront la règle que nous avons suivie . « La constitution est l'ordre ou distribution des pou- ( 1 ) Encyclopédie , au mot Politique . voirs qui ont lieu dans un Etat , c'est - INTRODUCTION . Des lois saliques.
... : elles indiqueront la règle que nous avons suivie . « La constitution est l'ordre ou distribution des pou- ( 1 ) Encyclopédie , au mot Politique . voirs qui ont lieu dans un Etat , c'est - INTRODUCTION . Des lois saliques.
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... lieu pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient ce qu'on peut appeler la constitution non écrite , et qui étaient en droit politique à peu près ce qu'étaient dans le droit civil nos anciennes coutumes . Pour ...
... lieu pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient ce qu'on peut appeler la constitution non écrite , et qui étaient en droit politique à peu près ce qu'étaient dans le droit civil nos anciennes coutumes . Pour ...
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... lieu à la création de certaines milices particu- lières établies à demeure dans telle ou telle province , et dont les seules fonctions étaient d'en garder l'entrée . On dis- tribuait des terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier ...
... lieu à la création de certaines milices particu- lières établies à demeure dans telle ou telle province , et dont les seules fonctions étaient d'en garder l'entrée . On dis- tribuait des terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier ...
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... lieu de l'autre . « Sans adopter , dit le président Hénault ( 2 ) , aucun système sur la succession à la » couronne , il suffira de dire historiquement , qu'à l'avè- » nement de Pepin , on vit , pour la première fois , la cou- » ronne ...
... lieu de l'autre . « Sans adopter , dit le président Hénault ( 2 ) , aucun système sur la succession à la » couronne , il suffira de dire historiquement , qu'à l'avè- » nement de Pepin , on vit , pour la première fois , la cou- » ronne ...
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... lieu de cette multitude innom- » brable de vassaux que les rois avaient eus , ils n'en eurent plus que quelques - uns , dont les autres dépendirent . Les rois n'eurent presque plus d'autorité directe : un pouvoir qui devait passer par ...
... lieu de cette multitude innom- » brable de vassaux que les rois avaient eus , ils n'en eurent plus que quelques - uns , dont les autres dépendirent . Les rois n'eurent presque plus d'autorité directe : un pouvoir qui devait passer par ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ